Voilà encore une histoire de corruption qui illustre la dépendance du gouvernement à la sphère industrielle et le favoritisme dont il fait preuve vis à vis de certaines entreprises.
Le lundi 22 mars 2021, l’association anticorruption Anticor a déclaré dans un communiqué avoir déposé une plainte auprès du Procureur de la République « pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application TousAntiCovid » contre le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Selon l’organisme, l’application de traçage française TousAntiCovid, précédemment connue sous le nom de StopCovid, n’aurait pas fait l’objet de procédure d’appel d’offres de la part du gouvernement.
6,5 millions d’euros d’argent public auraient été dépensés sans mise en concurrence : Anticor a porté plainte le 11 janvier 2021 devant la Cour de Justice de la République https://t.co/AfxapA4uQ2
— Anticor (@anticor_org) March 22, 2021
Des dépenses importantes engagées par l’État
StopCovid a commencé à être développée à titre gracieux par plusieurs entreprises privées telles que Dassault Systèmes, Capgemini, Orange et encore Withings. Pour la maintenance et l’hébergement, le gouvernement avait fait le choix de la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes.
Cédric O, avait ensuite détaillé le coût mensuel de l’application : 40 000 euros pour l’hébergement informatique, entre 40 000 et 80 000 pour la maintenance et le développement, 50 000 euros pour le support utilisateur et 30 000 euros pour les frais de déploiement.
Anticor affirme, après un bilan financier rendu public en novembre dernier, que « l’application TousAntiCovid a coûté bien plus cher à l’État : de nouveaux postes de dépenses sont venus s’ajouter au coût d’exploitation, lui-même supérieur aux pratiques du secteur ».
Plusieurs dépenses additionnelles ont en effet été constatées : 69 676 euros par an pour les licences, 720 000 euros par an pour le support utilisateur, 432 000 par an pour l’hébergement et 2 793 000 euros par an pour la communication.
Pas d’appel d’offres
Anticor rappelle que le gouvernement aurait dû procéder à un appel d’offres pour les marchés de fournitures et de services à partir de 139 000 euros HT.
En conclusion, Anticor justifie la plainte déposée auprès de la Cour de justice de la République en expliquant que :
« pour des marchés publics portant sur des montants aussi importants, la mise en concurrence était obligatoire pour garantir la transparence, d’une part dans l’attribution des marchés et, d’autre part, dans l’usage de l’argent public ».
Les dons de l’homme d’affaires Hervé Vinciguerra (89 000 euros depuis 2017) ayant fait douter de l’indépendance d’Anticor, le renouvellement d’agrément, qui devait avoir lieu le 2 avril a pris du temps. C’est l’hypothèse diffusée par les médias. Le ministre de la Justice étant poursuivi par l’association pour prise illégale d’intérêts, c’est le Premier ministre qui a dû s’en charger. Après six mois d’instruction, de report en report, Jean Castex a enfin décidé que l’agrément d’Anticor pouvait être renouvelé.
Gageons que la plainte contre Olivier Véran tout comme celle contre Éric Dupond-Moretti ont fait hésiter le Premier ministre. Pourtant, qu’ont-ils à craindre d’une juridiction d’exception dédiée à ceux qui sont au-dessus des citoyens ordinaires ?