À l’heure où la fraude fiscale devient de plus en plus sophistiquée et difficile à détecter, Bercy a décidé de pérenniser l’indemnisation des «aviseurs fiscaux», ces informateurs qui, sous couvert d’anonymat, dénoncent les malversations fiscales de particuliers ou d’entreprises.
Ce dispositif de renseignement a été mis en place en 2017, dans le cadre de la loi de finances, pour une durée expérimentale de deux ans. Mais face à son succès, il a été reconduit et semble désormais s’inscrire dans la durée. Dans le décret publié le 25 janvier 2021, il est en effet indiqué que « la direction générale des finances publiques peut indemniser les personnes étrangères aux administrations publiques qui lui fournissent des renseignements ayant conduit à la découverte de manquements à certaines règles et obligations déclaratives fiscales ». Désormais, les fraudes à la TVA sont également concernées.
Une personne qui dénonce des manquements délibérés ou des fraudes fiscales peut ainsi prétendre à une prime importante : l’administration verse un montant proportionné à la fraude découverte, avec un plafond de un million d’euros. Ces informateurs ne peuvent pas apporter ces révélations de manière anonyme, l’administration fiscale doit connaître leur identité, mais le fisc garantit ensuite qu’elle ne sera pas divulguée.