Depuis 2017, la CNIL appelle à la vigilance […] depuis plusieurs années, de nouveaux types de caméras équipées de logiciels d’intelligence artificielle se développent. Il s’agit par exemple de dispositifs qui filment la voie publique et peuvent comptabiliser en temps réel les différents usages (piétons, voitures, vélos) afin de les répertorier, ou encore qui comptabilisent et catégorisent (genre, âge, etc.) les personnes fréquentant un centre commercial afin d’adapter les contenus publicitaires ou l’agencement des enseignes ou des produits.
Ces caméras soulèvent de nouveaux enjeux pour les droits et libertés des personnes, et de nombreux professionnels ou associations ont interrogé la CNIL sur leur encadrement juridique. La CNIL a souhaité exposer ses réflexions et ses analyses sur le sujet d’un point de vue éthique, technique et juridique.
Elle a ainsi publié un projet de position qu’elle a soumis à une consultation publique durant deux mois, pour permettre à l’ensemble des parties prenantes (citoyens, administrés, consommateurs, industriels/fournisseurs de solutions, utilisateurs de solutions, chercheurs, universitaires, associations, etc.) de s’exprimer.
Les contributions reçues par la CNIL, nombreuses et variées, ont permis d’enrichir et de consolider sa position, qu’elle publie aujourd’hui dans sa version finalisée.
De quoi parle-t-on ?
La présente position de la CNIL ne concerne pas les dispositifs de reconnaissance biométrique et les usages des dispositifs de vidéo « augmentée » dans des lieux non ouverts au public (par exemple bureaux, réserves ou entrepôts de magasins…), dans un cadre strictement domestique et en temps différé.