La Justice ordonne la levée immédiate du couvre-feu aux Pays-Bas

mise à jour le 16/02/21

« Le couvre-feu doit être levé immédiatement. » Un tribunal de La Haye a jugé, mardi 16 février, que le gouvernement néerlandais devait mettre fin au couvre-feu en vigueur pour lutter contre le Covid-19« Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il estimé dans un communiqué. Selon lui, le gouvernement a abusé de son pouvoir.

La loi spéciale sur laquelle s’est basée le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », relève le tribunal. Or, « l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise » pour pouvoir utiliser cette loi, selon le tribunal.

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