La fin du passe sanitaire ? Avis d’avocate !

Que penser des conseils juridiques et actions collectives, parfois largement publiés et partagés ? Vous avez été nombreux à témoigner d’une confusion face au flux d’informations qui circulent au sujet du passe sanitaire.

mise à jour le 09/09/21

La fin du pass sanitaire? Avis d'avocate

Les noms de Mes BRUSA et DI VIZIO reviennent souvent dans vos commentaires. Un «mode d’emploi » s’impose ! En voici un, avec quelques exemples et sujets concrets, tels que :

– La question des autotests sans la supervision d’un professionnel de santé (avec attestation sur l’honneur) ;

– Les recours « en masse », sur la base de formulaires-types téléchargeables (gratuitement, le cas échéant) , devant la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme), le Conseil d’Etat ou les tribunaux ;

– La stratégie « d’engorgement des juridictions », dont j’entends souvent parler;

– Les conseils généraux et « collectifs » sur le droit de retrait, l’arrêt maladie, la suspension du contrat de travail…

Tout cela reste mon avis personnel, bien sûr… libre à vous de le partager ou non (au propre comme au figuré, puisque nous sommes sur les réseaux sociaux !)

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