
La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a émis des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces accusations concernent des actes commis dans la bande de Gaza entre octobre 2023 et mai 2024, notamment le recours à la famine comme méthode de guerre et des attaques contre des civils.
Juridiction confirmée malgré les objections israéliennes
Israël a contesté la compétence de la CPI en invoquant les articles 18 et 19 du Statut de Rome, mais la chambre préliminaire a rejeté ces arguments. La Cour a affirmé que son autorité s’étend à Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est, en tant que territoires occupés. Les juges ont également souligné qu’Israël, malgré des notifications depuis 2021, n’a pas coopéré avec les enquêtes.
Crimes allégués
Les accusations comprennent :
- Crimes de guerre : recours intentionnel à la famine en limitant l’accès à la nourriture, à l’eau et aux soins médicaux essentiels pour les civils de Gaza.
- Crimes contre l’humanité : persécution, meurtres, actes inhumains et privation de droits fondamentaux.
- Attaques ciblées contre des civils : Deux incidents spécifiques ont été documentés par le procureur.
Les 124 États font partie du Statut de Rome, incluant tous les pays de l’Union européenne, et ont l’obligation légale de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI).
Cela inclut l’exécution des mandats d’arrêt émis par la CPI, y compris celui visant Benjamin Netanyahu, s’il entre sur leur territoire.
Contexte international et réaction
Ces mandats interviennent dans un climat de tensions où Israël et le Hamas se sont mutuellement accusés de violations des droits humains. La CPI a également émis un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, chef militaire du Hamas, pour des crimes similaires.
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