Démocratie versus Europe (et inversement) : Un marché Commun, des problèmes en commun

L’ère économique :

Tout commence par le Traité de Rome en 1957 avec une idée de marché commun de la production des pays concernés. Puis il y a l’enchaînement des crises : monétaire, sidérurgique et pétrolière. C’est là qu’intervient Jacques Delors, père fondateur de la nouvelle Europe avec les patrons des grandes industries européennes qui souhaitent casser les frontières.

La rédaction d’un document, l’Acte Unique Européen, en 1985 les y aidera.

Dès les années 80, il y a déjà cet objectif Europe 1992 avec une normalisation des techniques, une normalisation des produits, une normalisation de la santé, une normalisation de la sécurité et de l’environnement. Toutes ces normes ont été adoptées sans la consultation ou le vote des parlements nationaux, ce qui peut questionner pour des pays dits démocratiques !

Bruxelles devient alors la capitale internationale du lobbying, le traité de Rome devient supérieur au droit français et à celui des autres pays européens ! Cet état de fait ne l’était pas à l’époque de l’union de ces pays ! Voilà comment « les services publics à la française » comme GDF, EDF, La Poste vont être ouverts à la concurrence du marché européen, allant à l’encontre des lois historiques du CNR, le Conseil National de la Résistance au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

L’Acte Unique a fragilisé la France ces dernières décennies avec la date du 1er juillet 1990 et sa libre circulation des capitaux : les paradis fiscaux sont légalisés en Europe, l’Irlande par exemple accueille un groupe comme Apple ! C’est alors le délitement des entreprises françaises rachetées par les finances américaines.

L’Europe, vantée pour nous protéger, fait croître la précarité par la délocalisation des métiers comme la fabrication des jouets, des vélos, par l’ouverture à la mondialisation avec l’OMC (Organisation mondiale du commerce) par Pascal Lamy. Le 1er mai 2004, le dumping fiscal est légalisé, une deuxième vague de délocalisation (textile, meubles, chaussures, automobiles) commence avec la différence des salaires allant jusqu’à être quatre fois inférieurs au salaire français pour les nouveaux pays membres.

En 1990, François Mitterrand parlait déjà d’une Europe fédérale, en passant, notamment, par une banque centrale… et Jacques Delors, je cite : « Le fédéralisme est notre guide. » Valéry Giscard d’Estaing pousse de son côté à la monnaie unique : le pan monétaire de l’Europe doit être fédéral.

L’Euro :

Il y a une intimité entre la création de l’Euro et la monnaie allemande avec le Deutschemark. Afin de rassurer l’Allemagne fraîchement réunifiée, la monnaie unique sera donc allemande dans sa gestion ! Notre Constitution doit être révisée pour permettre le transfert de souveraineté et l’avènement de cette monnaie unique. Il y a alors une stratégie politique afin de pouvoir affirmer la souveraineté de la France tout en permettant de surmonter le veto du Conseil constitutionnel.

Philippe Séguin, député RPR, en 1992 à l’Assemblée nationale, je cite : « La construction européenne se fait sans les peuples, en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice. Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples sans en avoir reçu mandat, des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences. »

La politique monétaire doit se séparer de la politique générale, la Banque de France devient autonome et indépendante en annonçant que la France doit réduire son déficit public, celui-ci étant trop élevé et freinant une économie productive. Le pouvoir des présidents (notamment Chirac en 95) est perdu devant les critères de Maastricht, ce qui lance une politique d’austérité pour permettre l’avènement de la monnaie unique.

Les manifestations seront alors lancées dans toute la France fin d’année 95, ces grèves étant contre le traité de Maastricht. Ce dernier sera durci par des volontés de sanctions allemandes en cas de déficit des pays adhérents sur la monnaie unique. Jean-Pierre Chevènement, je cite : « Il n’y aura plus d’élections avant 2002, et en 2002 nous serons dans l’€uro. Voter n’aura plus de significations, le pouvoir sera dans les mains des banquiers de Francfort, entièrement indépendant du suffrage universel. »

L’instauration d’un gouvernement économique européen est en train de naître, la souveraineté monétaire a été transférée, la souveraineté économique doit l’être aussi au niveau européen. Le 1er janvier 1999, l’Euro est officiellement lancé sans qu’aucune harmonisation fiscale ou sociale n’ait été mise en place.

La disparition du franc est réalisée matériellement en 2002, c’est le grand jour de la Banque de France et de cette Europe qui va changer par l’Euro. Par une volonté d’un Euro fort, jusqu’à 1,5 fois la valeur du dollar, les entreprises exportatrices se trouvent contraintes économiquement, c’est le début de la chute de l’industrie française face à la valeur du dollar, qui même faible, reste la valeur d’échange internationale.

C’est encore une délocalisation supplémentaire, cette fois vers des pays dans la zone dollar. L’Allemagne fait pression pour maintenir un Euro fort et le garder en dehors de tout débat politique. Comment fait-elle pour autant favoriser un Euro fort, quand avec la France, leurs courbes de balances commerciales respectives se sont nettement croisées depuis 2001 ?

Un principal levier d’action choisi par l’Allemagne est de limiter l’évolution salariale (la loi Hartz), hors, sa stratégie n’est pas réplicable aux autres pays même si l’Allemagne a gagné les marchés extérieurs. L’Euro n’a eu que pour résultat la divergence des économies européennes en fonction des pays adhérents et de leur monnaie historique, la Grèce en paye les frais par sa dette qui s’accroît par une politique d’austérité menée par l’UE.

Arnaud Montebourg, je cite : « Vous pouvez voter ce que vous voulez, chaque président de la République le lendemain de son élection prend son Falcon, va à Berlin et là, il est face à la chancelière ou au chancelier qui reviennent sur ce qu’ils ont entendu sur la campagne présidentielle française. On est alors obligé de s’aligner sur l’Allemagne qui, elle, fixe l’agenda de la commission. »

La législation :

Entre 2011 et 2013, l’arsenal législatif se renforce pour le pacte de stabilité visant à scruter de près l’économie des pays adhérents avec en arrière-plan l’idée de réduire, ou sinon d’au moins maîtriser les salaires. Les recommandations européennes liées à des lois permettent, si elles ne sont pas respectées, d’infliger des sanctions.

Les programmes de réformes des retraites françaises se retrouvent alors sous les commandements de l’UE sans avis du Parlement français par le biais de la réduction des dépenses publiques.

Dernière partie :

Le pantouflage est décrit avec les personnes passant de poste de prestige dans l’industrie privée à celui de commissaire au sein de l’UE, et inversement. L’intérêt général que la commission défend est bien souvent celui des multinationales, Bruxelles devenant au fil du temps le partenaire privilégié des grandes entreprises.