Article 16 : Macron a-t-il les moyens de ses ambitions autoritaires ?

L’article 16, un dispositif d’exception

L’article 16 de la Constitution de 1958 autorise le chef de l’État à prendre « les mesures exigées par les circonstances » lorsque les institutions républicaines, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière « grave et immédiate », et que le fonctionnement normal des pouvoirs publics est interrompu. Son utilisation, encadrée par des consultations obligatoires (Premier ministre nommé par le président, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, groupe Renaissance, Gérard Larcher président du Sénat, Parti Républicain, ainsi que Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel nommé par le président) et un contrôle parlementaire automatique, n’a été mise en œuvre qu’une seule fois, par le général de Gaulle durant la crise algérienne (1961-1962).

Aujourd’hui, certains n’hésitent pas à évoquer son activation pour briser l’impasse née d’un Parlement ingouvernable depuis 2024, arguant d’une paralysie institutionnelle chronique. D’autres invoquent le spectre des tensions géopolitiques, notamment avec la Russie, pour justifier un tel renforcement de l’exécutif.

Ça pue la mise en scène pauvre de l’article 16. pic.twitter.com/HtjGeHKSy9

— Alexis Poulin (@Poulin2012) October 6, 2025

Les fragiles arguments des partisans de l’article 16

Les soutiens d’une invocation de l’article 16 par Emmanuel Macron avancent plusieurs justifications.

– Menace extérieure : Ils pointent les cyberattaques attribuées à Moscou ou les conséquences de la guerre en Ukraine, susceptibles de menacer l’indépendance nationale et de nécessiter une réponse rapide, libérée des lenteurs parlementaires.
– Paralysie des institutions : L’instabilité gouvernementale, marquée par des démissions successives et l’absence de majorité stable, serait assimilable à une « interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». L’article 16 offrirait alors un moyen de gouvernance par décret pour des réformes urgentes, budgétaires ou sécuritaires.
– Flexibilité de l’outil : Considéré comme un instrument de dernier recours face à des crises imprévues, l’article 16 pourrait être activé pour une durée limitée, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, afin d’éviter un effondrement politique.

🚨ALERTE INFO

BFM évoque la troisième option pour Emmanuel Macron, après Lecornu et la dissolution, qui serait le recours à l’article 16, lui accordant ainsi les pleins pouvoirs !

Ils avancent cette hypothèse avant même la démission ou la destitution.. pic.twitter.com/3XbeDBteP9

— Tribune Populaire🌐 (@TribunePop23) October 6, 2025

L’analyse critique de François Asselineau : une invocation inconstitutionnelle

Pour François Asselineau, l’idée qu’Emmanuel Macron puisse invoquer l’article 16 relève de la fiction juridique. Ses arguments, développés dans plusieurs interventions publiques, en sapent les fondements.

– L’absence de menace immédiate : Il rappelle que l’article 16 fut conçu pour des situations extrêmes – putsch militaire ou interruption violente des institutions. La crise actuelle n’est qu’une impasse parlementaire, qui doit se résoudre dans le cadre constitutionnel par la désignation d’un nouveau gouvernement. Aucune menace existentielle et soudaine ne pèse sur la République.
– Les verrous procéduraux : Le président est tenu de consulter formellement le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel avant toute décision. Le Parlement se réunit de plein droit et un contrôle est exercé après 30 jours. Ces garde-fous interdisent toute dérive unilatérale et toute suspension durable de la démocratie.
– Le déficit de légitimité : Contrairement à de Gaulle, qui bénéficiait d’un soutien public massif, Emmanuel Macron navigue dans des eaux opinionistes hostiles, avec des taux d’approbation effondrés. Sans assise populaire, une telle décision provoquerait une contestation généralisée, et l’armée elle-même pourrait refuser d’exécuter des ordres perçus comme anticonstitutionnels.
– L’érosion des prérogatives nationales : Une partie significative de la souveraineté française a été transférée à des instances européennes (Commission, BCE, CEDH). Les « pleins pouvoirs » présidentiels n’ont dès lors plus la même portée. En cas d’abus, une procédure de destitution (article 68) pourrait être engagée par les parlementaires.
– Le risque autoritaire : Au-delà de son applicabilité, l’invocation de l’article 16 représenterait une dérive libertaire inacceptable, dans un contexte déjà marqué par de vives tensions sociales. Elle achèverait d’éroder les contre-pouvoirs et les libertés publiques.

Si la tentation de l’article 16 peut séduire un exécutif en perte de vitesse, les analyses rigoureuses, à l’image de celles de François Asselineau, en révèlent l’inanité juridique et politique. Les conditions requises font défaut, et les risques de déstabilisation accrue sont patents. Dans une République fragilisée, un tel coup de force constitutionnel aggraverait la crise qu’il prétendrait résoudre.