Législation

L’article 16 de la Constitution : François Asselineau met en garde contre son éventuelle utilisation par Macron

François Asselineau, président de l'Union populaire républicaine (UPR), exprime ses préoccupations concernant l'article 16 de la Constitution française. Selon lui, l'utilisation de cet article par le président Emmanuel Macron pourrait avoir des conséquences graves pour la démocratie.

mise à jour le 24/06/24

François Asselineau met en garde contre une éventuelle utilisation de l’article 16 par Macron, qui pourrait menacer la démocratie et les libertés publiques.

L’article 16 de la Constitution prévoit que le président de la République puisse prendre des mesures exceptionnelles en cas de menace grave et immédiate pour les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou les engagements internationaux de la France. Cependant, François Asselineau souligne que cette disposition est souvent considérée comme une menace pour la démocratie, car elle donne au président des pouvoirs étendus, lui permettant de gouverner par décret et de contourner le Parlement.

Selon François Asselineau, l’utilisation de l’article 16 par le président Macron serait particulièrement préoccupante, compte tenu du contexte politique actuel. Il note que le chef de l’État a déjà fait preuve d’une tendance à contourner le Parlement, en utilisant des ordonnances pour faire adopter des réformes importantes. De plus, le mouvement des Gilets jaunes et les grèves contre la réforme des retraites ont montré que la France est confrontée à une crise sociale et politique profonde.

Le président de l’UPR met également en garde contre le fait que l’utilisation de l’article 16 pourrait être utilisée pour restreindre les libertés publiques et renforcer le pouvoir de l’exécutif. Il rappelle que l’article 16 a été utilisé une seule fois dans l’histoire de notre pays : c’était en 1961 par le général de Gaulle pendant la guerre d’Algérie.

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