Victoire judiciaire : La Cour de cassation annule la détention de militants indépendantistes kanak en France

Christian Tein : une victoire judiciaire pour le chef de la CCAT

Christian Tein, chef de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), a obtenu une victoire significative mardi 22 octobre. La Cour de cassation, à Paris, a cassé l’arrêt du 5 juillet de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Nouméa, qui avait confirmé son placement en détention dans l’Hexagone. Incarcéré très loin de ses proches à Mulhouse depuis juin, Christian Tein devra prochainement repasser devant un juge pour déterminer son sort.

Transfert contesté des militants kanak

Christian Tein, récemment nommé président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), a été transféré en France il y a quatre mois, en compagnie de six autres militants. Ce transfert, à près de 17.000 km de leur territoire, a suscité de vives réactions. Tous avaient fait appel de cette décision, mais seules deux femmes ont été autorisées à sortir de prison en juillet, bien qu’elles soient depuis assignées à résidence en attendant leur procès. Les cinq autres, dont Christian Tein, sont restés en prison, dispersés dans différentes régions de l’Hexagone.

Pourvoi en cassation et violation des droits de la défense

Suite à la décision de la Cour d’appel, les cinq hommes ont déposé un pourvoi en cassation, arguant que leur droit à la défense avait été violé. Leurs avocats ont plaidé devant la Cour de cassation que les militants n’avaient pas été informés de leur envoi en prison dans l’Hexagone au moment de la première instance. S’ils avaient été au courant, ils auraient pu adapter leur défense en conséquence.

Décision de la Cour de cassation et prochaines étapes

La Cour de cassation a annulé les décisions concernant Christian Tein et Steve Unë, mais a rejeté les pourvois de Dimitri Tein Qenegei, Guillaume Vama et Yewa Waetheane. Cette instance juridique de dernier recours ne juge pas le fond des affaires, mais la forme. Un nouveau jugement devra donc trancher le sort des deux hommes. Les autres militants, en revanche, ne repasseront pas devant le juge.