Alors que le cannabis y est interdit, la France est pourtant le plus gros consommateur de cannabis en Europe. Devant la manne financière que représente ce marché, L’Etat envisage progressivement sa légalisation. Passage en revue des arguments exposés par le rapport parlementaire : arrêt du marché illégal, contrôle du produit pour des raisons sanitaires… L’objectif : préparer l’opinion publique à ce que les Américains appellent le « green gold ».
Légaliser le cannabis pour « reprendre le contrôle » face aux trafiquants et mieux protéger les mineurs, c’est ce que recommandent les députés d’une mission parlementaire dans un rapport publié mercredi, aux antipodes de la lutte antidrogue défendue par le gouvernement.
« La prohibition adopte depuis cinquante ans un objectif inatteignable, sans jamais avoir les moyens de ses ambitions. Une légalisation régulée, c’est le meilleur moyen de reprendre le contrôle et de protéger les Français », résume à l’AFP Caroline Janvier, la députée LREM qui a coordonné ce travail.
« L’État assiste de manière impuissante à la banalisation du cannabis chez les jeunes et à la détérioration de la sécurité », malgré une « politique répressive française qui coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre », notent les députés
La France, troisième pays le moins répressif
Un « échec » sanitaire patent, malgré une politique qui cible plus les consommateurs de cannabis que les trafiquants. Sur les 160 000 infractions à la législation sur les stupéfiants relevées en 2020, 81 % concernent l’usage. L’immense majorité des consommateurs écope tout juste d’un rappel à la loi ou d’une amende. Quant au trafic, la moyenne des peines prononcées pour la détention de 10 kilos de cannabis classe la France comme… le troisième pays européen le moins répressif.
Les députés dénoncent donc « l’hypocrisie des discours de fermeté régulièrement tenus ».
Leur rapport recadre les défis posés par le cannabis, travaux de recherche à l’appui. Moins dangereuse pour les adultes que l’alcool ou le tabac, cette drogue représente d’abord une menace pour les mineurs, chez qui la consommation double les risques de schizophrénie ou de troubles anxieux, voire dépressifs.
Un débat national
En cas de légalisation, les recettes fiscales pourraient atteindre « 2 milliards d’euros » et financer en priorité cet objectif, arguent les députés.
« On propose une vraie politique de réduction des risques et d’arrêter de faire la guerre à l’usager pour réorienter réellement la police vers la lutte contre les trafics », insiste Caroline Janvier.
Dans cette perspective, le rapport analyse la légalisation en cours au Canada et dans 15 États américains, qui semble se traduire par une baisse de la consommation des mineurs et une réduction du marché noir. Il détaille les conditions d’un possible « modèle français de légalisation réglementée ».
Quel prix fixer pour concurrencer les trafiquants ? Dans quels lieux permettre l’usage ? Faut-il créer des boutiques interdites aux mineurs, qui accèdent trop facilement à l’alcool et au tabac en France ? Comment réinsérer les petites mains du trafic ? Les questions sont nombreuses. Pour les trancher, les députés préconisent un débat national à l’Assemblée, une convention citoyenne comme pour le climat, voire un référendum.
Emmanuel Macron a exclu tout changement législatif et réclamé plutôt « un grand débat national sur la consommation de drogues et ses effets délétères ». « La droite n’évoluera pas du tout là-dessus dans le débat présidentiel, Emmanuel Macron non plus », regrette auprès de l’AFP le député LR Robin Reda, qui a présidé cette mission. « On est sans doute sur un sujet post-2022. »