Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l’arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque à l’extérieur à Paris depuis le 31 décembre.
« Il était assez évident que cette obligation totalement générale de porter un masque sur l’ensemble du territoire parisien, y compris dans des moments où les rues sont vides et à des horaires où il n’y a personne, était manifestement disproportionnée et ne pouvait pas être prise de cette façon », estime l’avocat Jean-Baptiste Soufron sur Franceinfo. Ce dernier a déposé la requête auprès du tribunal avec trois professeurs de droit (Paul Cassia, Laura Vitale et Samuel François). Lire la suite…
?Victoire contre l’obligation absurde de porter le masque partout en extérieur à Paris ! A notre dde avec @PaulCassia1, @S_francois1 et @LrVtl, le TA suspend l’arrêté de @prefpolice ? Contre le #COVID19, les mesures doivent rester nécessaires et strictement proportionnées ? pic.twitter.com/I9m2ThhTVR
— Soufron (@soufron) January 13, 2022
Avec Laura Vitale sur Sud Radio, Professeur de droit privé à l’Université de Lille, partie prenante du Référé Liberté.
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