Pédocriminalité : La Justice ne protège que 1% des enfants victimes de viol !

Une nouvelle affaire de non-présentation d’enfant menace cette maman à Grenoble d’une peine de prison pour avoir refusé au père, son ex-compagnon qu’elle accuse d’inceste, un droit de visite seul avec la fillette de trois ans. Elle invoque le principe de précaution face aux risques pour la sécurité de l’enfant.

Accusation de viol classée sans suite

Le 15 avril 2022, Séverine avait découvert sur la vidéo d’une caméra cachée dans leur appartement, suite à ses soupçons, l’attitude pour le moins équivoque du père. Il tenait la petite dans un bras, un vibromasseur dans l’autre main, durant ses allées et venues entre la chambre filmée et, pendant 20 minutes, le salon sans caméra. La petite et l’appareil sexuel se trouvaient toujours dans ses bras à son retour dans la chambre filmée, et la caméra le saisit en train de désinfecter énergiquement le vibromasseur avec des lingettes. La maman avait aussitôt porté plainte.

Malgré la découverte d’ADN de la fillette sur deux sextoys entreposés dans une armoire, les analyses médicales de l’enfant sur « la rougeur de la luette et la couleur rouge sombre des petites lèvres » de l’enfant, « pas typiques » d’une vulvite, et cette scène du père en train de nettoyer le vibromasseur avec la petite dans ses bras, un classement sans suite avait été rendu par la justice le 19 octobre 2022.

Destruction des pièces à conviction

Mais coup de théâtre : Séverine apprend par écrit ce jour-là que quatre jours avant, la gendarmerie de Domène (Isère) avait « procédé, en présence du père, à la destruction des scellés suivants » (dont les caméras espions, le pyjama et body de la petite) », et « restitué au père ses téléphones portables ». Non seulement la mère se retrouvait ainsi sans possibilité de contester légalement cette opération dans une affaire classée sans suite, mais aucune enquête n’avait été menée pour analyser le contenu de tout le matériel technique sous scellés.

Sa voix a été transmise par d’autres femmes, le 3 novembre 2024 :

RT : ⚠️vidéo choquante (Video surveillance, ADN, !nceste bébé 6 mois)
Scandale d’état 🇫🇷
Le gouvernement sait et se tait.
La France doit savoir.

Même avec des preuves …
1% seulement des v!ols et agressions seksuelles !ncestueuses commis chaque année sur des enfants font… pic.twitter.com/ZCqqM864wG

— i.n.c.e.s.t.i.c.i.d.e_fr (@incesticide_fr) November 3, 2024

Plainte du père pour non-présentation d’enfant

L’audience pour non-présentation d’enfant, consécutive à une plainte du père, a eu lieu le 20 février 2025, en présence de nombreux soutiens à la mère, dont des élus régionaux et Eva Thomas, première victime d’inceste à avoir témoigné publiquement dans l’émission Les dossiers de l’écran en 1986, à l’occasion de son livre Le viol du silence.
Séverine justifie son opposition aux contacts du père avec leur fille dans le lieu d’accueil agréé par l’Aide sociale à l’enfance par le fait que ce centre a reconnu par écrit son impossibilité, faute de personnel, à assurer des visites médiatisées. Le père aurait donc été libre de sortir avec la petite sans aucun contrôle.

Seconde plainte contre le père pour inceste

Séverine avait déposé une seconde plainte contre le père pour inceste avec constitution de partie civile le 28 juillet 2023. Une information judiciaire ouverte par le procureur le 18 septembre 2024 pour viol sur mineur et agression sexuelle, toujours en cours, a démontré la validité des craintes manifestées par la maman. Le parquet avait relevé « des indices graves et concordants et qu’il était vraisemblable que les faits aient eu lieu ». Cette enquête avait incité la maman à invoquer en justice le 20 février « l’état de nécessité » quand il y a danger pour un enfant, en vertu de l’article 122.7, mais le tribunal l’a rejeté le 27 février 2025, en l’estimant « non justifié ».

Article 122-7 : N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

La mère risque la prison pour non-présentation au père enquêté pour inceste

La présidente du tribunal a ordonné le huis-clos à la demande du Parquet et de l’avocat du père, fait évacuer la salle, et Séverine a subi les vexations du procureur, François Touret de Coucy. Il a évoqué « sa mauvaise santé mentale » pour être « la seule à le croire coupable », et l’a menacée de « requérir tout de suite de la prison ferme ». Il est l’auteur de Le juge des enfants face à la maladie mentale des parents (2008).

Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis contre la maman. Un pas vers un retrait de l’autorité parentale ? Le père réclame 12 000 euros de dommages et intérêts, et 8 900 euros de frais d’avocat lequel a plaidé a plaidé le syndrome de l’aliénation mentale contre Séverine. Une théorie sans valeur scientifique, mais bien utile pour occulter les violences masculines dans le couple. L’avocat de Séverine a demandé sa relaxe.

Le délibéré a été rendu le 27 février 2025 par le tribunal correctionnel de Grenoble après l’audience houleuse du 20 février. Séverine, déclarée coupable de non-présentation de son enfant au père, ne sera condamnée que si elle ne lui remet pas avant le 11 décembre prochain, ainsi en a décidé le référé du tribunal de Grenoble. Le père ne s’est pas présenté au tribunal.

« Je ne lui remettrai pas ma fille, je refuse ! Protéger son enfant est un crime en France en 2025 », a-t-elle déclaré.

La décision du tribunal a d’autant plus surpris qu’un rapport des services sociaux de l’Isère avait conclu le 22 novembre 2022 « qu’il y a un danger pour leur sécurité, moralité, santé et développement concernant les deux enfants en présence du père » (la fillette a un frère né d’une précédente union). Or la loi du 18 mars 2024, dite loi Santiago, du nom de la députée qui l’a portée, élargit la suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale, des droits de visite et d’hébergement au parent poursuivi ou mis en examen pour agression sexuelle ou viol incestueux ou pour tout autre crime commis sur son enfant. Cette suspension vaudra jusqu’à la décision du juge aux affaires familiales, jusqu’à la décision de non-lieu du juge d’instruction ou jusqu’à la décision de la juridiction pénale.

« Sur 160 000 enfants victimes de viols chaque année, 1 % seulement fait l’objet d’une condamnation. »

Jacques Thomet

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A lire : « La pédocratie à la française », Jacques Thomet, Editions Fabert. 2021