Noël n’a pas plongé Macron et Castex en état de grâce et de bienveillance. Leur coup d’État est prêt depuis un an (à consulter là) à sortir sournoisement des tiroirs pendant qu’on digère bûche de Noël et champagne. Le projet de décembre 2020 s’intitulait « Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (Procédure accélérée) ». Le projet de décembre 2021, qui sort également à un moment de trêve des confiseurs est plus modestement un « Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ».
27 décembre : le projet de loi est décidé, puis déposé fissa à l’Assemblée
On vous épargne l’exposé des motifs par Jean Castex. Sachez que c’est pour votre bien. Cela doit vous suffire, bande d’irresponsables.
Retour aux lettres de cachet
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article L. 3222‑5‑1 du code de la santé publique relatif à la contention et à l’isolement dans les établissements de santé chargés d’assurer les soins psychiatriques sans consentement. En effet, « La liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. » (article 66 de la Constitution). Le projet de loi, tout en s’inspirant du domaine psychiatrique (il faut être un peu fou pour ne pas être vacciné, non?), veut éviter l’écueil de l’inconstitutionnalité. Il faut croire très fort que ce qu’il propose, quoique inspiré de mesures d’internement psychiatrique déclarées illégales, est légal.
Mise en quarantaine, placement à l’isolement (12 heures à 48 heures) ou en contention (6 heures à 24 heures), ce sont les préfets qui en décident. Le directeur de l’établissement saisit le juge des libertés et de la détention, s’il juge nécessaire le renouvellement de la mesure au‑delà de ces durées. Pas avant. La Constitution prévoit « le plus court délai possible », un flou artistique favorable aux internements arbitraires. Dans un délai de 48 heures à compter de la mainlevée de la mesure d’internement par le juge des libertés, s’il y a des éléments nouveaux, retour à la case départ (isolement ou contention). Sans délai, le directeur de l’établissement informe ensuite le juge des libertés et de la détention, qui peut mettre fin à la nouvelle mesure ou bien donner son accord. Si le juge est d’avis de maintenir les placements deux fois, le médecin peut les renouveler une troisième fois, puis en avertir le juge dans un délai de 6 jours et demi, ainsi que la famille (qui a perdu l’espoir de retrouver leur parent disparu depuis une semaine)…
L’internement arbitraire peut ainsi durer longtemps. La Cage aux folles a atteint 1 800 représentations. Qui dit mieux ? Peut-être la pièce de Castex et Véran atteindra-t-elle aussi des sommets d’audience ? La mise en scène est de McKinsley, les décors de Jean-Michel Macron et le mécenat de Vanguard et BlackRock : tout est possible !
Le contrôle d’identité ne sera plus réservé aux forces de l’ordre
Les personnes chargées de contrôler la présentation du pass vaccinal pourront vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur. Très démocratiquement, n’importe quel quidam pourra jouer les flics pour la bonne cause. Les forces de l’ordre ayant — peut-être — d’autres missions, il est judicieux de les suppléer et puis ça met une bonne ambiance.
Tour de passe-passe : les tests sont remplacés par les vaccins
On vous donne du Castex dans le texte : « Pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, et dans un contexte où la vaccination est l’outil permettant de lutter durablement contre le virus, le Gouvernement entend renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude. » Appréciez le terme employé : « durablement ». Pas de lutte finale contre le virus. Ça va pas, non ! Une « lutte durable » est amplement préférable. Pour Pfizer & cie, il faut que ça continue.
Jacqueline pour Le média en 4-4-2.