Un nouveau livre blanc du cabinet d’avocats de Washington D.C. Cooper & Kirk a exposé des preuves selon lesquelles les régulateurs bancaires fédéraux, qui sont des organismes gouvernementaux qui supervisent les banques et les institutions financières aux États-Unis, à savoir la Federal Deposit Insurance Corporation (“FDIC”), la Federal Reserve Board et l’Office of the Comptroller of the Currency (“OCC”), mènent une guerre financière clandestine contre l’industrie de la cryptomonnaie.
Selon le rapport du cabinet d’avocats, les régulateurs fédéraux utilisent les mêmes outils de réglementation et les mêmes tactiques de pression qu’ils ont utilisés lors de l’infâme “Opération Choke Point”, qui consistait, sous l’administration Obama d’utiliser une pression réglementaire informelle et des menaces en coulisses pour couper l’accès des entreprises aux services bancaires, y compris l’accès au capital, sans avoir d’abord démontré que les entreprises ciblées enfreignaient la loi. Les cibles étaient les marchands d’armes, de tabac, producteurs de charbon et d’autres entreprises politiquement impopulaires du système financier moderne. Le 17 août 2017, le département de la Justice des États-Unis, sous l’administration Trump, avait annoncé que l’opération Choke Point de l’administration Obama prenait officiellement fin, affirmant qu’elle nuisait aux entreprises légitimes au lieu de prévenir la fraude comme prévu.
Cooper &Kirk avait réussi à poursuivre avec succès la FDIC, la Federal Reserve et l’OCC pour l’Opération Choke Point. Le cabinet d’avocats est bien placé pour reconnaître les signes avant coureurs de menaces et de tactiques de pression de l’ère Obama, qui sont déployés aujourd’hui contre la cryptomonnaie.
« Bien que la première Opération Choke Point ait été exposée et stoppée, nous avons toujours craint que les outils de réglementation qui avaient été utilisés contre les prêteurs sur salaire et les magasins de tabac soient repris à l’avenir et utilisés contre la prochaine industrie politiquement impopulaire. Il semble que ce temps soit venu, et que la cryptomonnaie soit maintenant l’industrie visée. Le Congrès doit une fois de plus tenir les régulateurs bancaires fédéraux responsables et s’assurer que cette Opération Choke Point 2.0 soit exposée et immédiatement stoppée, tout comme la version 1.0 », a déclaré David H. Thompson, avocat chez Cooper & Kirk
Tout comme lors de l’Opération Choke Point, les agences bancaires ont maintenant publié des documents informels qui désignent les clients de cryptomonnaies comme présentant un risque supposé accru pour les banques. Les entreprises de l’industrie de la cryptomonnaie se retrouvent soudainement dé-bancarisées et privées d’accès, sans explication, au réseau ACH (qui est la chambre de compensation automatisée, le réseau par lequel l’argent circule). Et ces dernières semaines, les régulateurs fédéraux ont effectivement fermé une banque qui était connue pour servir l’industrie de la cryptomonnaie, puis ont choisi de fermer plutôt que de vendre la partie de la banque qui sert les clients d’actifs numériques, à un coût de plusieurs milliards de dollars.
Le 12 mars 2023, la Signature Bank, la plus importante banque pour l’industrie des cryptomonnaies après Silvergate, a été fermée conjointement par le département du Trésor américain, la Federal Reserve (banque centrale du pays) ainsi que l’Agence de garantie des dépôts (FDIC).
Cooper & Kirk exhorte donc le Congrès à exercer son rôle de surveillance et à tenir ces agences responsables. Dans la section IV de son document, le cabinet propose cinq mesures que le Congrès devrait prendre pour améliorer la réglementation des banques et des institutions financières dans l’industrie de la cryptomonnaie. Les mesures proposées incluent la production de communications entre les régulateurs bancaires et les institutions financières supervisées, l’explication des raisons de l’isolation des banques de la technologie blockchain et des clients qui opèrent dans l’espace crypto, le rappel aux régulateurs bancaires fédéraux que les exigences de la loi sur la procédure administrative sont obligatoires, l’enquête sur le rôle des régulateurs fédéraux dans la décision du Département de surveillance financière de l’État de New York de fermer Signature Bank et l’enquête sur la question de savoir si les régulateurs bancaires agissent pour étouffer l’innovation du secteur privé.
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