Le 10 et 11 juillet 2023, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM) et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lancent les travaux du consortium européen nommé POTENTIAL pour l’expérimentation de l’identité numérique à l’échelle européenne avec 38 ministères, 34 opérateurs d’état, 9 centres de recherche, 51 grandes entreprises et 12 start-ups issus de 19 pays états membres de l’Union européenne et l’Ukraine.
Article du site du Ministère de l’intérieur :
Dans le cadre du programme pour une Europe numérique, promouvant l’apport des technologies numériques aux administrations publiques, aux citoyens et aux entreprises, la Commission européenne (CE) a lancé le 24 février 2022 un appel à projets permettant de cofinancer des expérimentations qui mettent en situation l’utilisation de l’identité numérique régalienne sur le territoire européen.
En réponse à la dynamique insufflée à l’échelle européenne et au regard des enjeux autour des titres sécurisés portés par le ministère de l’Intérieur pour la conduite de la transformation numérique de l’État, le MIOM et l’ANTS ont organisé le consortium POTENTIAL.
POTENTIAL, officiellement lancé avec la CE le 1er avril 2023, a pour objectif de tester le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique permettant de simplifier et sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens, de faciliter le traitement des démarches par les services de l’administration et de lutter contre l’usurpation d’identité. Il bénéficie d’une subvention européenne à hauteur de 16 millions d’euros.
La feuille de route déclinée sur 26 mois vise à tester et démontrer l’efficacité des solutions nationales dédiées à l’identité numérique et leur caractère interopérable à l’échelle européenne au travers des 6 cas d’usage suivants :
- L’accès aux services publics électroniques permettant aux citoyens de prouver leur identité sur les services gouvernementaux en ligne en vue de favoriser et simplifier leurs démarches administratives en ligne.
- L’ouverture de compte bancaire courant, d’épargne, et dépositaire en ligne visant à sécuriser l’identification des citoyens au moment des démarches et favoriser la lutte contre la fraude bancaire.
- L’enregistrement de carte SIM permettant aux citoyens de prouver leur identité au moment de l’ouverture d’une ligne téléphonique.
- Le développement d’un « compagnon numérique » du permis de conduire sur un téléphone portable qui constitue une preuve du droit à conduire pouvant être utilisée par les forces de sûreté intérieure et par les agences de location de voiture.
- La signature électronique qualifiée à distance pour des contrats qui requièrent une preuve d’identité renforçant ainsi les dispositifs de lutte contre la fraude.
- La prescription médicale électronique qui permet aux usagers d’accéder à leurs données médicales et d’autoriser un accès à leurs données de prescriptions médicales aux personnels habilités.
Le 10 et 11 juillet 2023, la France, en tant que coordinateur du projet, a accueilli en présence de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, à Paris, les partenaires européens pour le lancement opérationnel des travaux.
La construction puis les tests du portefeuille d’identité numérique européen s’étendront sur une période de 26 mois et comprendront deux phases :
- Une première phase permettant d’éprouver les solutions nationales avec les premiers tests conduits, jusqu’en octobre 2024
- Une seconde phase avec des tests transfrontaliers visant à sécuriser le caractère interopérable des différentes solutions.
« Notre ambition commune, est qu’à partir de juin 2025, le portefeuille d’identité numérique devienne le compagnon d’identité des citoyens français et européens permettant de garantir la sécurité de leurs démarches auprès, par exemple, des administrations, des banques, des opérateurs téléphoniques, du corps médical, tout en gardant la maîtrise de leurs données d’identité ».
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Article du site du Ministère de l’intérieur.
Le Média en 4-4-2