Éric Zemmour contestait sa condamnation de 2019 pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard des musulmans ». Mardi 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a débouté le polémiste. Elle valide ainsi la condamnation par la Justice française pour « provocation à la discrimination, à la haine » envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016. Il avait déclaré que « tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas », considéraient les djihadistes comme de « bons musulmans ».
Les déclarations du président de Reconquête sont jugées par la CEDH comme « négatives et discriminatoires de nature à attiser un clivage entre les Français et la communauté musulmane dans son ensemble ». La Cour considère que les propos litigieux ne peuvent bénéficier d’une protection renforcée de « l’article 10 de la Convention, et en déduit que les autorités françaises jouissaient d’une large marge d’appréciation pour y apporter une restriction ».
Arrêt Zemmour c. France – condamnation pénale pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane française : non-violation de la Conventionhttps://t.co/UYwa1i7m9T#ECHR #CEDH #ECHRpress pic.twitter.com/08TK3R9l97
— ECHR CEDH (@ECHR_CEDH) December 20, 2022
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère que « l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui […] la Cour considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam mais comportaient (…) une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane ».
La Cour européenne des droits de l’homme a ainsi estimé le bien-fondé de la condamnation de l’homme politique pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard des musulmans » par la justice française.
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