Isabelle Duchâteau | Les contrats des fabricants de vaccins sont illégaux

mise à jour le 29/03/21

Les contrats des fabricants de vaccins sont illégaux

L’association Notrebondroit a analysé les contrats des laboratoires AstraZeneca, Curvac et Sanofi GSK. 

Les fabricants de vaccins s’exonèrent totalement de toute responsabilité et garantie quant à l’efficacité des vaccins et leurs effets secondaires (les incidents post-vaccinaux seront à la charge des États donc des contribuables).

Ces clauses d’exonération peuvent être jugées illicites : on ne peut pas vendre un vaccin qui n’existe pas !

Ni le ministre de la Santé, M. Frank Vandenbroucke, après avoir démenti l’existence de ces clauses et affirmé la légalité de ces contrats, ni les médias n’ont répondu ou fait écho à la plainte, déposée par le cabinet de Me Arnaud Jansen, que vous pourrez recevoir en la demandant à [email protected]

Chaque gouvernement doit demander à la Commission européenne de rendre publics les trois derniers contrats (Pfizer, moderna et Johnson & Johnson) ,car s’ils comprennent aussi des clauses d’exonération de responsabilité et de garantie, il faudra demander à la justice belge de les annuler.

La communication de certains États affirmant que les vaccins sont sûrs, efficaces et sans danger, ne peut continuer.

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