Ehpad : Le groupe Orpea égratigné par la Justice

Justice, Santé

mise à jour le 19/06/22

Pour la première fois depuis sa création, en 1989, le groupe Orpea est reconnu coupable de « négligences » par la Justice. La victime était une pensionnaire de l’une de ses maisons de retraite, le Clos des Meuniers, à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine. Cette personne âgée invalide est décédée après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs, « traumatisme directement à l’origine du décès ».

Le scandale des Ehpad et de la Justice

La 2e chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre a condamné, jeudi 16 juin, le numéro 1 mondial des établissements privés d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à verser 78 980 euros de dommages et intérêts à Eric Der Markarian, à la suite d’une plainte déposée après la mort de sa mère, Toussainte Der Markarian, le 24 janvier 2017. Mme Der Markarian ne payait pas moins de 3 489,00 € par mois pour bénéficier des mauvais traitements qui l’ont conduite à la mort. La Justice est inflexible. Pour la mort de sa mère, Eric Der Markarian touchera l’équivalent de deux ans de loyer. Depuis la parution en janvier du livre-enquête Les Fossoyeurs, de Victor Castanet, le scandale d’Orpea a fait un malheureux, son directeur général, Yves Le Masne. Le conseil d’administration d’Orpea l’a licencié fin janvier dernier. Il n’a touché, au titre de 2021, ni actions de performance, ni indemnité de départ. Il a dû se contenter de son salaire fixe : 760 000 euros.

Le ministère de la Santé complice d’Orpea

Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits avait déjà publié un rapport sur la maltraitance dans les Ehpad. En vain. Il a fallu le scandale médiatique des Fossoyeurs pour que le gouvernement se bouge et finisse par lancer une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur Orpea. Les principales accusations du livre de Victor Castanet ont été confirmées par le rapport final. Le 26 mars, l’État porte plainte et saisit le procureur de la République, pour demander le remboursement des donations publiques. Le parquet de Nanterre va ouvrir une enquête pour maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds public.
Le ministère a décidé que ce rapport de l’Igas et de l’IGF, couvert par le « secret des affaires », ne devait pas être rendu public. Méfiantes, 80 familles de résidents ont préféré porter plainte individuellement contre Orpea (lundi 4 avril 2022) pour « mise en danger en danger d’autrui » et « homicide involontaire ». Le 5 avril, le lendemain même du dépôt de plaintes des familles, le rapport a été rendu public sur le site du ministère de la Santé. La crainte du scandale a prévalu sur la loi LREM du sacro-saint secret des « affaires » louches.

Le chiffre d’affaires d’Orpea est en hausse

Qu’importe le scandale ! Orpea a vu son chiffre d’affaires progresser de 9,2 % à 4,285 milliards d’euros en 2021, avec une dette financière nette de 7,767 milliards d’euros, en hausse de 16,7 %, du fait des « investissements de construction et de croissance externe ». Les banques continuent à faire confiance à Orpea. Elles sont bien les seules.

Jacqueline pour Le Média en 4-4-2.

partage cet article !