Division dans les familles : il ne faudra pas forcément l’accord des deux parents pour vacciner les adolescents

Santé

mise à jour le 14/06/21

Ce mardi, la vaccination s’ouvre aux adolescents à partir de 12 ans. La direction générale de la Santé a précisé ce dimanche certaines modalités. Entre autres, la vaccination pourra se faire que volontairement et avec l’autorisation des deux parents titulaires de l’autorité parentale… ou pas. Encore de quoi secouer et diviser certaines familles. Ceci n’étant que le début avant la probable vaccination obligatoire à la rentrée scolaire, qui, elle, le sera bien en Allemagne.

Emmanuel Macron puis le ministre de la Santé Olivier Véran l’avaient précisé, aussitôt annoncée la date à laquelle pourraient se faire vacciner les adolescents, une semaine après l’extension de l’autorisation de mise sur le marché du vaccin de Pfizer aux 12-15 ans : la vaccination « sera évidemment sur la base du volontariat avec l’accord des parents », indiquait Olivier Véran sur TF1 le 2 juin.

Pour les actes usuels, « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre ».

Code civil

On pouvait alors penser que la règle serait la même que pour tous les gestes médicaux courants réalisés sur des mineurs. Le Code civil précise que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale », mais que « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel »Le ministère de la Santé précise toutefois que ces notions d’actes usuels ou non « n’ont pas été définies réglementairement et l’ont été très partiellement par la jurisprudence » — comme toujours, on fait bien attention à ce que les textes ne soient pas trop précis pour laisser un flou. Pour les « actes de la vie quotidienne sans gravité, prescriptions ou gestes de soin qui n’exposent pas le malade à un danger particulier, tels que les soins obligatoires (vaccinations), les soins courants (blessures superficielles, infections bénignes), les soins habituels (poursuite d’un traitement) », le médecin peut se contenter de l’accord d’un seul parent, sauf à connaître l’opposition de l’autre.

Concernant la vaccination contre le Covid, le ministère distingue deux types de mineurs : pour les 16 ans et plus souffrant d’une pathologie qui les rend à haut risque de forme grave de Covid-19, « le professionnel vaccinateur doit s’assurer de l’autorisation donnée par au moins un des titulaires de l’autorisation parentale ». Pour tous les autres entre 12 et 18 ans, « la vaccination des mineurs nécessite l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale ». Un formulaire est mis à disposition qui peut être signé des deux parents et à défaut, si un seul des parents est présent, « il convient de lui préciser qu’il s’engage sur l’honneur à ce que le parent co-titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation ».

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