Du 23 mars au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui… Depuis le premier confinement, la France a déjà passé près de 10 mois sous état d’urgence. C’est ce régime exceptionnel qui donne au gouvernement la possibilité de prendre certaines mesures privatives de liberté, comme le couvre-feu, sans passer par le Parlement. En théorie, le projet de loi prévoit d’en sortir le 1er juin prochain. En réalité, il donne quasiment les mêmes pouvoirs au gouvernement jusqu’au 31 octobre 2021.
Le gouvernement pourra toujours interdire les déplacements et les rassemblements
Officiellement, c’est une phase de transition qui sera mise en place du 2 juin au 31 octobre. Mais dans cette période, le Premier ministre pourra, par un simple décret, réglementer ou, dans certaines parties du territoire interdire des déplacements et des rassemblements, fermer des bars, restaurants, théâtres, cinémas… Ce qui change par rapport à l’état d’urgence ? « Le titre de la loi ! » ironise un membre important de la majorité.
Le pass sanitaire devient possible
Autre point important : celui qui concerne le « pass sanitaire ». Le texte donne la possibilité au Premier ministre d’imposer à toute personne souhaitant voyager « à destination ou en provenance » de la France (métropole et outre-mer) la présentation d’un certificat de vaccination, d’un test négatif ou d’un document attestant d’une contamination antérieure au Covid-19.
Le « Pass sanitaire » s’imposera à partir de cet été à tous les voyageurs qui voudront circuler entre les pays membres de l’Union européenne.
L’État pourra choisir le lieu de la quarantaine
Le préfet pourra « s’opposer au choix du lieu retenu par l’intéressé s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences adaptées à son placement en quarantaine ou en isolement ». Autrement dit, le représentant de l’État pourra choisir le lieu de quarantaine.