Déficit public : Mais où sont passés les 20 milliards qui manquent ? Élisabeth Borne « ne se l’explique pas »

C'est au tour d'Élisabeth Borne d'être auditionnée par les sénateurs enquêtant sur le dérapage du déficit public en 2024. Cette audition, qui s'est tenue vendredi 15 novembre, fait suite à celles du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave et de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal. Le déficit, initialement prévu à - 4,4 % dans le projet de loi de finances 2024, a finalement atteint 6,1 % selon les dernières prévisions de l'exécutif. Cette loi de finances avait été péniblement accouchée aux forceps du 49-3.

mise à jour le 16/11/24

Miss 49.3 explique qu’il « ne fallait pas affoler les Français  » et que tout a été repoussé par la loi immigration qui était au cœur de la politique française à ce moment-là.

Une audition centrée sur les dernières semaines de Matignon

L’audition d’Élisabeth Borne s’est concentrée sur les quelques semaines cruciales entre la première alerte des services de Bercy au ministre de l’Économie, début décembre, et son départ de Matignon le 9 janvier. « J’ai été alertée mi-décembre sur les questions que se posaient les services du ministère de l’Économie sur un éventuel non-respect de l’objectif de recettes inscrit dans la loi de finances », a-t-elle expliqué, sans disposer « d’évaluation de l’ampleur du risque ».

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L’excuse : Matignon mobilisé sur la loi Immigration

Face aux interrogations des sénateurs sur l’absence d’action de l’exécutif à ce moment-là, Élisabeth Borne a souligné qu’il n’était plus possible d’intervenir sur le projet de loi de fin de gestion 2023, adopté fin novembre 2023, ni sur le projet de loi de finances 2024, alors en dernière lecture et adopté via un 49.3 le 21 décembre 2023. Cependant, l’exécutif a préféré ne pas augmenter la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) par voie réglementaire , ce qui aurait rapporté 5 milliards d’euros à l’État. Une décision inopportune peu de temps avant la dissolution de l’Assemblée que Emmanuel Macron avait déjà prévue. En revanche Michel Barnier ne va pas hésiter à augmenter la taxe sur l’électricité en 2025. Les élections sont terminées.

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Une note de Bercy et la mobilisation sur la loi Immigration

Interrogée sur une note des ministres de Bercy l’incitant à partager cette information, l’ancienne cheffe de l’exécutif a insisté sur l’absence d’évaluation de l’ampleur du risque sur les recettes et sur la préconisation de l’administration de Bercy de ne pas communiquer. « À cette période, je suis largement mobilisée par un autre sujet, qui était la recherche de compromis avec la loi immigration […] qu’il s’agissait de faire adopter à peu près dans le même calendrier », a-t-elle rappelé. Matignon, ce sont 4 000 fonctionnaires, mais ces fainéants ont laissé la Première ministre toute seule pour régler ce problème d’intendance, quelque 20 petits milliards de rien du tout envolés on ne sait où.

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Un tour d’échauffement pour Miss 49.3

Cette audition au Sénat n’est qu’un début pour Élisabeth Borne. L’Assemblée nationale va également s’emparer du sujet à partir du mois de décembre, via une commission d’enquête, et auditionner responsables politiques et directeurs d’administration. « Ces travaux seront utiles pour le Parlement, qui est dans son rôle pour contrôler l’action du gouvernement. Mais il ne faut pas en espérer de révélation choc […] Évitons un procès politique », a confié Mathieu Lefèvre, vice-président du groupe Ensemble pour la République (macroniens). Surtout pas de procès politique, une telle bévue n’est due qu’à des dysfonctionnements purement techniques. Justement, le ministère de l’Économie a confié à un comité scientifique la mission de préparer un plan d’action pour améliorer les prévisions de finances publiques. S’agirait pas de recommencer !

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