Les banques triomphent : Même les morts doivent payer

L’affaire Léo : l’indignation initiale

Léo, neuf ans, meurt d’un cancer. Ses parents, déjà brisés par le deuil, découvrent que La Banque Postale leur facture 138 euros de « frais d’ouverture de dossier de succession » pour clore son Livret A. L’affaire éclate, l’indignation enfle, et certaines banques reculent, évoquant un « geste commercial ». Après des années de mobilisation associative et parlementaire, une loi est enfin votée en mai 2025 pour mettre fin à cette pratique jugée indécente.

Le texte prévoyait trois cas de gratuité totale : les successions simples, les petits soldes (moins de 6 000 euros) et, surtout, les comptes des mineurs décédés. On croyait en avoir fini avec l’idée de faire payer des parents en deuil pour récupérer les économies de leur enfant disparu.

Le retour de bâton des banques

Mais une banque ne se laisse pas dicter sa conduite. La Caisse d’Épargne Grand Est Europe saisissait le Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité. Et les « Sages » ont tranché : imposer la gratuité totale dans ces cas précis porterait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle ».

Traduction : les banques ont le droit de facturer les « diligences » qu’elles accomplissent. Vérifier un certificat de décès, identifier les héritiers, bloquer les comptes, échanger avec le notaire ou déclarer aux impôts… Autant de tâches « non automatisables », selon l’avocat de la Caisse d’Épargne, et donc rémunérables. Sinon, ce serait une atteinte à la « sacro-sainte liberté d’entreprendre ».

Une victoire à moitié pour les familles

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions rendant ces opérations gratuites pour les mineurs (et les autres cas prévus). En revanche, il a validé le plafonnement général : les frais ne pourront pas dépasser 1 % des avoirs, dans la limite de 850 euros. Autrement dit, les banques ne pourront plus facturer à la tête du client, mais elles pourront à nouveau facturer. Avant la loi, les banques pouvaient imposer des frais exorbitants et imprévisibles. Après la décision du Conseil constitutionnel, elles ne pourront plus inventer des montants au hasard, mais elles reviennent à la pratique des frais, même pour clore le Livret A d’un enfant de huit ans qui n’est plus là…

Banques vs parents : qui gagne ?

Les banques, une fois de plus, ont défendu la complexité et le coût de leur travail. Les parents, eux, ont rappelé que perdre un enfant était un peu plus compliqué. Mais la Constitution, manifestement, penche du côté des établissements de crédit.