49-3 : La loi de Finances est en partie inapplicable, d’ailleurs François Bayrou ne l’a pas lue

Une mesure du projet de loi de Finances 2025 abaisse le seuil de revenus à partir duquel tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit leur activité, sont soumis à la TVA. S'ils déclarent plus de 25 000 € par an, il seront désormais soumis à la TVA de 20 %. Une décision qui risque de leur faire perdre une bonne partie de leur clientèle, mais tout cela François Bayrou ne le savait pas lorsqu'il a imposé sa loi au 49-3. Normal : il ne l'avait pas lue !

mise à jour le 09/02/25

« Une TVA pour les auto-entrepreneurs ? J’avais pas vu ! » – François Bayrou

Faire payer les pauvres avec des impôts indirects

François Bayrou a asséné deux 49-3 en une heure de temps. Seul un commissaire-priseur aurait eu sa rapidité pour achever une enchère d’un coup de marteau. Sa loi de finances s’attaque aux automobilistes. Elle augmente le malus des véhicules thermiques, mais aussi celui des voitures électriques. Elle part également à l’assaut des micro-entrepreneurs. Ils n’avaient pas droit à la TVA. Et boum ! dans un souci d’égalité entre les citoyens, ils y ont enfin droit. Le seuil d’exemption de TVA passe de 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et 85 000 euros pour la vente de marchandises, à 25 000 euros toutes activités cumulées. Les revenus de 250 000 micro-entrepreneurs baisseront de 20 %. Quant à leurs clients, ils iront voir ailleurs si la facture est plus légère.

Publicité

Bayrou : « Chaque fois qu’on se trompe, il faut le dire »

La loi de Finances que Michel Barnier avait voulu faire passer avec un 49-3 lui a été fatale. François Bayrou l’a reprise à son compte, mais… il a oublié de la lire ! C’est la faute de Michel Barnier. « Probablement l’analyse n’avait pas été suffisante », a expliqué le Premier ministre. Tout comme Élisabeth Borne dans son nouveau rôle de composition de ministre de l’Éducation nationale, il n’est pas spécialiste : « On va négocier, discuter avec les intéressés eux-mêmes pour voir de quoi il s’agit. Je ne suis pas un spécialiste du dossier, je l’ai découvert en même temps que vous. »

Publicité

Les micro-entrepreneurs pourraient échapper à la TVA

La recette de 400 millions d’euros de TVA supplémentaire serait annulée par la baisse de TVA due au travail non-déclaré et aux faillites. Le gouvernement a donc suspendu la mesure. Sinon la situation sociale ne deviendrait pas de tout repos pour le paisible maire de Pau qui n’avait jamais au grand jamais entendu parler de pédocriminalité près de chez lui. Comme l’eau qui dort, François Bayrou n’aime pas être réveillé.

Publicité

Chères lectrices, chers lecteurs,

Soyez acteur du changement en soutenant un journalisme véritablement indépendant et de qualité en vous abonnant à notre média financé par les dons de personnes comme vous.

Accédez à des contenus exclusifs
et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

partagez cet article !

Pas encore de commentaire sur "49-3 : La loi de Finances est en partie inapplicable, d’ailleurs François Bayrou ne l’a pas lue"

Laisser un commentaire

Newsletter

La Boutique du 4-4-2

Fiscalité

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous