Un projet de loi permettrait à la tech industry de créer des gouvernements locaux au Nevada, États-Unis

Politique, Science et technologie

mise à jour le 28/02/21

Le mois dernier le gouverneur Steve Sisolak a présenté son projet de créer des zones d’innovation au Nevada pour relancer l’économie de l’État en attirant de nouvelles entreprises de la tech industry. Peu de détails ont été présentés lors de cette annonce.

Selon un projet de loi, obtenu par le Review-Journal mais qui n’a pas encore été présenté à l’Assemblée législative, les zones d’innovation permettraient à des entreprises de la technologie comme Blockchains LLC, de former des gouvernements locaux indépendants au Nevada, des gouvernements qui auraient la même autorité qu’un comté, y compris la capacité d’imposer des taxes, de former des commissions scolaires, des tribunaux et de fournir des services gouvernementaux, pour ne citer que quelques exemples.

M. Sisolak a présenté ce concept dans son discours sur la situation de l’État comme son plan pour faire venir de nouvelles entreprises à la pointe des « technologies révolutionnaires » et cela sans recourir à des abattements fiscaux ou à d’autres mesures incitatives financées par l’État. Ces dernières avaient permis l’installation au Nevada d’entreprises comme Tesla.

Lors de son discours le mois dernier, M. Sisolak a expressément désigné Blockchains LLC comme une entreprise qui s’était engagée à développer une « ville intelligente » dans la région à l’est de Reno. La ville fonctionnerait entièrement grâce à la technologie des blockchains, une fois la législation adoptée.

La version écrite du projet, qui pourrait encore changer avant le vote, fournit un premier aperçu des détails du projet. Elle indique que le modèle traditionnel de gouvernement local est « inadapté pour fournir à lui seul la flexibilité et les ressources qui permettraient de faire de l’État un leader pour attirer et retenir de nouvelles formes et types d’entreprises et favoriser le développement économique dans les technologies émergentes et les industries innovantes ».

Elle ajoute que cette « forme alternative de gouvernement local » est nécessaire pour favoriser le développement économique au sein de l’État.

La direction du développement économique du gouverneur s’occuperait des demandes pour les zones d’innovation. Ces zones seraient limitées à des « technologies innovantes » spécifiques, comme les blockchains, les technologies autonomes, l’internet des objets, la robotique, l’intelligence artificielle, le wifi et autres communications sans fil, la biométrie et les ressources renouvelables.

Une porte-parole du bureau de M. Sisolak a déclaré mercredi [NDT : 3 février] que le gouverneur « était impatient de diffuser à l’avenir plus d’informations sur les zones d’innovation durant ses points sur la situation de l’État ».

 « Le bureau du gouverneur n’a pas encore soumis de demande de projet de loi liée à cette initiative, donc nous ne ferons pas de commentaires pour le moment », a déclaré le porte-parole.

Mercredi [NDT : 3 février], le Bureau du gouverneur du Nevada pour le développement économique n’a pas répondu aux questions sur les zones.

Les zones fonctionneraient initialement au sein du comté local où elles sont situées, mais pourraient ensuite prendre en charge les fonctions de ces comtés et devenir un organisme gouvernemental indépendant.

Les zones seraient dotées d’un conseil de surveillance composé de trois membres qui auraient les mêmes pouvoirs qu’un conseil des commissaires de comté. La société ou l’entreprise candidate à la création de la zone aurait un droit de regard important sur les membres de ce conseil.

L’avantage économique, en plus de la possibilité d’attirer davantage d’entreprises technologiques au Nevada, serait une « taxe industrielle spécifique qui sera imposée sur la technologie innovante ou l’activité qui lui est liée » au sein de la zone.

Le projet de proposition énonce les exigences applicables à la zone, notamment que le demandeur possède plus de 20 000 hectares de terrain non aménagés, situés dans un seul comté mais hors de toute ville, commune ou zone d’augmentation fiscale. Enfin la zone devrait être inhabitée. La société devrait également disposer de 250 millions de dollars et d’un plan d’investissement dans la zone d’un milliard de dollars supplémentaires sur 10 ans.

La zone serait tenue de présenter un rapport à l’assemblée législative lors de la session biennale afin de détailler ses investissements en capital, les progrès réalisés dans le développement des infrastructures, une estimation du nombre de personnes employées dans la zone et l’impact économique de la zone elle-même.

En 2018, Blockchains LLC, la société qui appartient à l’avocat et millionnaire en cryptomonnaies Jeffrey Berns, a acheté environ 27 000 hectares — à peu près 2,5 fois la taille de Paris – de terres non développées et inhabitées dans le comté de Storey, au centre industriel de Tahoe Reno pour 170 millions de dollars

Depuis lors, la firme a fait de nombreuses donations aux candidats politiques et aux PAC [NDT : comité d’action politique].

Blockchains LLC a donné 50 000 dollars à un PAC de Home Means Nevada, qui a géré l’arrivée de M. Sisolak au poste de gouverneur, en janvier 2019, selon les dossiers de financement des campagnes. L’entreprise a également fait don de 10 000 dollars à M. Sisolak lors de sa campagne de 2018. L’adversaire de M. Sisolak, le républicain Adam Laxalt, a également reçu 10 000 dollars de Blockchains LLC la même année.

M. Berns a lui-même donné 50 000 dollars au Parti démocrate de l’État en 2019, et divers dons allant de 1 000 à 5 000 dollars à plusieurs législateurs des deux partis.

Blockchains LLC n’a pas répondu aux demandes de commentaires mercredi [NDT : 3 février].

Le commissaire du comté de Storey, Lance Gilman, l’un des promoteurs du centre industriel, a déclaré que la Blockchains Innovation Zone « aura un impact sur le comté de Storey, mais que le jury n’avait pas encore décidé s’il serait positif ou négatif ».

M. Gilman a déclaré que le comté était ouvert à l’idée, mais qu’il faudrait une compensation à la cession du terrain à la zone.

« Nous voudrons savoir si le comté de Storey va bénéficier de l’accord », a-t-il dit.

Si ce n’est pas le cas et que les conséquences négatives l’emportent sur les positives pour le comté de Storey, il doute que le projet de loi soit adopté.

Le leader de l’opposition au Sénat, James Settelmeyer, du district de Minden qui comprend le comté de Storey, a fait écho aux réflexions de M. Gilman mercredi soir. Il a déclaré que cela pourrait être « fantastique » pour l’État et surtout pour le nord du Nevada. Mais il s’inquiète du fait que cela pourrait mette le comté de Storey dans une mauvaise posture.

« La législation semble être plutôt unilatérale : les zones d’innovation peuvent prendre des décisions et le comté doit les suivre », a déclaré M. Settelmeyer.

Settelmeyer a ajouté qu’il n’était « pas étonné » d’avoir découvert les détails d’un projet de loi qui affecterait une partie de son district « à un tel point engagé dans le processus ».

« C’est irrespectueux », a-t-il fait remarquer.

– Source : Bill would allow tech companies to create local governments
– Une traduction du « Média en 4-4-2 »

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