Dans une interview au Figaro ce dimanche 18 juin, l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, proche d’Emmanuel Macron, a proposé de modifier la Constitution pour ne plus limiter le nombre de mandats présidentiels. Selon lui, les règles actuelles, telles que la limitation du mandat présidentiel dans le temps et le non-cumul des mandats, affaiblissent « notre vie politique en qualité et en densité » et la rendent « moins attractive ».
L’ancien ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, dont le nom est pressenti pour remplacer Élisabeth Borne à Matignon, fustige :
« À titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire. La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, etc.… Tout cela corsète notre vie publique dans des règles qui limitent le libre choix des citoyens (…) Changeons tout cela en préservant le bicamérisme et le Conseil constitutionnel, gardien vigilant des principes républicains et des libertés publiques »
Il appelle donc à autoriser la réélection d’Emmanuel Macron, qui ne peut pas se représenter pour un troisième mandat en 2027. Il lance également un appel du pied à la droite pour obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale :
« Toutes les forces politiques qui se définissent comme républicaines sont des partenaires du président de la République. Nous avons besoin de ressaisissement collectif et de débats apaisés »
Une possible voie pour Macron : un scénario de détournement de la loi pour un troisième mandat
Une question émerge : Emmanuel Macron pourrait-il contourner la loi et se représenter pour un troisième mandat présidentiel ? En effet, bien que la Constitution de 2008 établit que le président de la République est élu pour cinq ans par suffrage universel direct et qu’il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cependant, une décision du Conseil d’État, rendue le 25 octobre 2022, ouvre la voie à un scénario qui pourrait permettre à Macron de prolonger son séjour à l’Élysée au-delà de 2027.
Le point de départ de cette réflexion remonte au 25 novembre, lorsqu’une intervention sur France Culture a soulevé cette possibilité. Stéphane Robert, journaliste et chef du service politique, s’interroge sur la capacité d’Emmanuel Macron à « jouer les prolongations ». Selon lui, une décision récente du Conseil d’État offre une opportunité inédite à Macron pour rester au pouvoir au-delà de la durée réglementaire de deux mandats.
Démissionner pour mieux sauter
Pour étayer son argumentation, le journaliste fait référence à un avis du Conseil d’État en réponse à une question d’Élisabeth Borne concernant la situation particulière du président de la Polynésie française, Édouard Fritch. Ce dernier est arrivé au pouvoir en 2014, après la démission de son prédécesseur, et a effectué un premier mandat de trois ans et demi. Il a ensuite été réélu en 2018 et aspire à se représenter en 2023. Cependant, la loi polynésienne limite également le nombre de mandats consécutifs à deux. Le Conseil d’État lui a toutefois affirmé que cela était possible, car il n’a pas effectué deux mandats complets.
Cette décision pourrait donc servir de précédent pour une éventuelle argumentation juridique en faveur d’un troisième mandat pour Emmanuel Macron, en contournant l’interprétation traditionnelle de la loi. Cependant, une telle démarche soulèverait sans aucun doute des débats intenses et des questions sur le respect des principes démocratiques. Il reste à voir si Macron exploitera cette possibilité ou si la question restera une simple spéculation politique.
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