Meta sanctionné pour non-respect des règles européennes : amende record de 1,2 milliard d’euros

Justice

mise à jour le 22/05/23

La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), agissant pour le compte de l’UE, a indiqué dans sa décision que Meta avait « continué de transférer des données personnelles » d’utilisateurs de l’Espace économique européen (EEA) vers les États-Unis en violation des règles européennes.


Le géant américain Meta du milliardaire Mark Zuckerberg, propriétaire du réseau social Facebook, a été condamné à une amende record de 1,2 milliard d’euros pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD).

En plus de l’amende, Meta doit également « suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois » suivant la notification de cette décision et devra se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois. Meta a immédiatement réagi à cette décision en qualifiant l’amende d’« injustifiée et inutile » et demandera en justice sa suspension.

Il s’agit de la troisième amende infligée à Meta depuis le début de l’année dans l’UE, et la quatrième en six mois. Ces sanctions interviennent dans un contexte de renforcement des contrôles et procédures judiciaires contre les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) en Europe et aux États-Unis.

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