Dans une décision rendue ce mardi, le Tribunal de Commerce de Paris a exigé la réintégration des entreprises israéliennes au salon Eurosatory, actuellement en cours à Villepinte. Cette décision intervient à la suite d’une requête de la Chambre de Commerce France-Israël (CCFI) basée à Tel-Aviv, contestant l’exclusion des entreprises israéliennes de l’événement.
Fin mai, COGES, l’organisateur du salon, avait annoncé que le gouvernement français avait annulé la participation des industriels israéliens de l’armement à Eurosatory. Cette décision faisait suite à un bombardement à Rafah par l’armée israélienne, causant la mort de 45 civils. De plus, le tribunal judiciaire de Bobigny avait, à la demande d’un groupement d’ONG, interdit la présence de tout représentant israélien au salon afin de dénoncer le génocide en cours actuellement à Gaza par l’armée israélienne !
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— i24NEWS Français (@i24NEWS_FR) June 18, 2024
Cependant, le Tribunal de Commerce de Paris a qualifié cette interdiction de « discriminatoire », car elle ciblait uniquement les entreprises israéliennes et leurs filiales. Selon le tribunal, les mesures prises par COGES à partir du 31 mai 2024 faisaient une distinction basée sur la nationalité, ce qui est inacceptable.
Me Klugman, avocat de la CCFI, a salué la décision comme étant « la juste décision de droit ». Il a rappelé que COGES, en tant que société de droit privé, ne pouvait exclure des entreprises en raison de leur nationalité. Selon lui, l’exclusion des entreprises israéliennes n’était soutenue par personne.
🚨Saisi en référé d’heure à heure à la demande de la Chambre de commerce France Israel, le Président du Tribunal de commerce de Paris vient de juger que la mesure d’exclusion des société israéliennes de Eurosatory est discriminatoire. Il a ordonné de la faire cesser. Je suis très… pic.twitter.com/ZQz4kJ8Ioe
— Patrick Klugman (@PKlugman) June 18, 2024
Ainsi, le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné à COGES de suspendre les mesures prises contre les entreprises israéliennes jusqu’à ce qu’un juge du fond se prononce sur la légalité de cette interdiction. En tout, 74 entreprises israéliennes étaient initialement prévues pour exposer les armes de guerre au salon.
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