Le Sénat veut supprimer un nouveau jour férié pour « sauver les EHPAD »

Voici le résumé d’un article publié sur le site Public Sénat :

Contexte et Chiffres Clés

Plus de deux ans après la publication du livre choc de Victor Castanet, « Les Fossoyeurs », qui révélait des actes de maltraitance généralisés dans les Ehpad, le Sénat tire la sonnette d’alarme sur la situation financière des maisons de retraite. Actuellement, plus de 600 000 résidents sont pris en charge dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). D’ici 2050, la population française âgée dépendante devrait augmenter de 46 %.

Selon le rapport du Sénat, la part des Ehpad déficitaires est passée de 27 à 66 % entre 2020 et 2023. Dans le secteur public, 84,4 % des établissements enregistrent un niveau de dépenses supérieur à leur financement. La Fédération hospitalière de France évalue à 800 millions d’euros le montant du déficit pour l’année 2023.

Causes de la Crise Financière

Les établissements ont été pris en tenaille entre les revalorisations salariales liées aux deux Ségur de la Santé et la hausse du point d’indice des fonctionnaires, le contexte inflationniste des deux dernières années, qui a pesé sur les dépenses liées à l’alimentation et à l’énergie, et l’évolution « insuffisante » du tarif d’hébergement, inférieur à l’inflation.

Propositions du Sénat

Parmi les pistes évoquées par la Chambre haute pour redresser la situation :

1. Suppression d’un jour férié : Sur le modèle de ce qui a déjà été fait en 2004 avec le lundi de Pentecôte, afin de renforcer les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
2. Mécanisme de revalorisation annuel : Indexé sur l’augmentation des prix, afin de « sécuriser les ressources des Ehpad ».
3. Mobilisation des excédents de la branche autonomie : Les comptes de la branche autonomie devraient être nettement excédentaires cette année, avec 1,2 milliard d’euros supplémentaires.

Autres Problématiques

Le rapport pointe également une baisse sensible du nombre de résidents depuis 2020, expliquée par la pandémie de covid-19 et le scandale Orpea, qui a entraîné une « crise de confiance ».

Financement des Ehpad

Le financement des Ehpad repose sur trois piliers : l’hébergement, les soins et la prise en charge de la dépendance. Les sénateurs estiment que les équations tarifaires utilisées pour déterminer les forfaits des sections soins et dépendance présentent des « biais méthodologiques majeurs ». Ils appellent à privilégier la mise en place d’un « tarif global » de soins.

Nouveaux Leviers de Financement

1. Deuxième journée de solidarité : Permettrait de dégager 2,4 milliards d’euros pour abonder la CNSA.
2. Assurance dépendance généralisée : Attachée aux contrats de complémentaire santé, elle pourrait assurer aux résidents d’Ehpad une rente de 300 à 500 euros.

Réflexion Architecturale

Le rapport s’interroge aussi sur des infrastructures conçues comme des lieux de soins davantage que des lieux de vie. Les sénateurs proposent de transformer les Ehpad en micro-cœurs de ville, avec des lieux de vie et des services intégrés. Ils soulignent également l’importance de prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et le risque sanitaire lié au changement climatique.