Le Sénat valide le projet de pass sanitaire avec quelques ajustements

Politique, Santé

mise à jour le 19/05/21

Pass sanitaire adopté et ajusté par le Sénat

Le Sénat valide le projet de pass sanitaire et fait encore quelques ajustements pour encadrer la sortie de crise et l’utilisation du pass sanitaire.

La procédure législative suit son cours. Après avoir été approuvé par l’Assemblée nationale, le texte relatif à la sortie de crise dans lequel figure le pass sanitaire a été confié au Sénat. La commission parlementaire en charge du dossier a effectué quelques ajustements avant de le valider. La nouvelle version du projet de loi passera dans l’hémicycle du Sénat ce mardi 18 mai. 

Un régime « réellement transitoire »

le Sénat propose d’étendre l’état d’urgence jusqu’au 30 juin, date de fin du couvre-feu, puis d’embrayer sur « un régime réellement transitoire » qui restreint davantage les pouvoirs de l’exécutif.

Ainsi, le gouvernement ne pourrait plus empêcher la circulation des individus ou ordonner la fermeture des commerces et autres établissements accueillant du public dans certaines zones au seul motif que le virus continue de circuler. Pour pouvoir reprendre de telles mesures, le gouvernement devrait alors déclarer un nouvel état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, la commission du Sénat souhaite raccourcir encore cette période transitoire pour qu’elle s’arrête le 15 septembre 2021 et non plus le 30. [NDLR : Finalement le Sénat a gentiment voté pour les pleins pouvoirs au Premier ministre sur notre vie quotidienne jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.]

Un pass sanitaire mieux encadré

Concernant le pass sanitaire, le Sénat souhaite qu’il soit utilisé uniquement jusqu’à la fin de la période transitoire le 15 septembre. Et qu’il ne soit demandé que « dans les lieux qui, en raison de leur configuration ou de la nature des activités qu’ils accueillent, ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières ».

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