Le « prestigieux » journal Le Monde a donc été condamné à verser une somme significative de 35 000 euros de dommages et intérêts, accompagnée des frais de l’article 700. La raison de cette sanction repose sur l’accusation d’acte de concurrence déloyale par dénigrement envers France Soir. Dans un geste plutôt inhabituel, Le Monde a choisi de faire appel de cette décision sans informer le public de la décision de première instance et sans retirer les articles incriminés, perpétuant ainsi le dénigrement de son concurrent.
Le mardi 7 novembre 2023, une audience en référé a eu lieu à la Cour d’Appel de Paris, au cours de laquelle Le Monde a tenté d’échapper au paiement des 35 000 euros. L’argument avancé reposait sur l’idée qu’en faisant appel et compte tenu d’une hypothétique situation économique défaillante de France Soir, ce dernier pourrait ne pas être en mesure de rembourser la somme si la Cour d’appel venait à infirmer la décision de première instance. Une situation complexe qui semble être une stratégie de « brettelle et ceinture » pour un média qui a été accusé de pratiquer la concurrence déloyale envers France Soir.
Cependant, un élément crucial mérite attention. En 2022, Le Monde a annoncé un bénéfice de 3,3 millions d’euros avec le soutien financier de 3,7 millions d’euros d’aides. Cette information soulève la question de la solvabilité du Monde en cas de disparition de ces aides, le plaçant potentiellement dans une situation d’insolvabilité et d’incapacité à régler la somme imposée.
.@lemondefr a été condamné à 35 000 euros de dommages et intérêts et article 700 pour avoir commis un acte de concurrence déloyale par dénigrement envers @France_Soir
🔹@lemondefr a fait appel de cette condamnation sans avoir communiqué sur la décision de première instance. Il… pic.twitter.com/eBXaVgOTyU— Xavier Azalbert ◻ (@xazalbert) November 9, 2023
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