Le 19 juillet 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur sur les conséquences juridiques des politiques israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est. Cette décision fait suite à une demande formulée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 30 décembre 2022, qui sollicitait un éclaircissement juridique sur la situation en cours.
La Cour déclare illégale la présence d’Israël en Palestine
Dans son communiqué, la CIJ a affirmé que « la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illégale ». L’avis stipule que l’État d’Israël doit mettre fin à sa présence illégale « aussi rapidement que possible », stopper toutes nouvelles activités de colonisation et évacuer les colons du territoire occupé. De plus, Israël est tenu de réparer les dommages causés aux personnes concernées dans ces territoires.
La Cour a également souligné que « tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître comme légale la situation découlant de la présence illégale de l’État d’Israël » et d’éviter de soutenir le maintien de cette situation. Les organisations internationales, y compris les Nations Unies, ont également été appelées à ne pas reconnaître cette situation illégale.
PRESS RELEASE: the #ICJ delivered its Advisory Opinion in respect of the Legal Consequences arising from the Policies and Practices of Israel in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem https://t.co/CVnr5gqKDR pic.twitter.com/8Q9EVWHVX7
— CIJ_ICJ (@CIJ_ICJ) July 19, 2024
L’Occupation Prolongée en Question
La CIJ a rappelé que l’occupation militaire, bien que temporaire par nature, ne transfère pas la souveraineté au pouvoir occupé. Selon la Cour, la prolongation de l’occupation ne modifie pas son statut juridique en soi, mais peut influencer la justification de la présence continue du pouvoir occupant. La CIJ a constaté que l’occupation israélienne dure depuis plus de 57 ans et examine les implications de cette situation sur les droits des Palestiniens.
Les Colonies et l’Annexion : Une violations du Droit International
Concernant les colonies israéliennes, la Cour a réaffirmé sa position de 2004 en soulignant que « les colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est sont établies et maintenues en violation du droit international ». La politique de colonisation israélienne continue de s’étendre malgré les condamnations internationales.
En ce qui concerne l’annexion du territoire, la Cour a jugé que les tentatives d’Israël pour acquérir la souveraineté sur les territoires occupés sont contraires au principe de non-acquisition de territoire par la force, un principe fondamental du droit international.
Discrimination et Droit à l’Autodétermination
La Cour a également critiqué les législations et mesures discriminatoires d’Israël envers les Palestiniens. Elle a noté que ces mesures « constituent une discrimination systémique fondée sur la race, la religion ou l’origine ethnique, en violation des conventions internationales ». En conséquence, les politiques israéliennes ont été jugées comme empêchant le peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination.
Implications pour les États et les Nations Unies
L’avis consultatif de la CIJ appelle à une action internationale pour mettre fin à la présence illégale d’Israël dans les Territoires palestiniens. Les Nations Unies, en particulier l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, doivent désormais examiner les actions nécessaires pour remédier à cette situation.
Le problème va être comme toujours, si cette déclaration va être suivie d’effet par l’Occident ou rester lettre morte…..En attendant encore les…mandats d’arrêt contre les genocidaires de l’entité sioniste. « Solution imaginaire pour un problème concret ? », quelqu’un disait ça.