Ce mardi 9 février, les députés ont validé la prolongation de la mesure par 278 voix contre 193.
L’urgence sanitaire a été en vigueur du 23 mars au 10 juillet 2020. La mesure a été réinstaurée le 17 octobre 2020 et prorogée une première fois jusqu’au 16 février 2021. Elle vient d’être prolongée jusqu’au 1er juin. Ce régime d’exception permet au gouvernement de décider des mesures de confinement, de couvre-feu, ou de tout autre disposition qu’il estime nécessaire.
L’état d’urgence sanitaire est un blanc-seing (autrement dit un chèque en blanc) qui permet de (prenez votre respiration) restreindre ou interdire les déplacements, mettre les gens en quarantaine, ordonner des mesures de placement ou de maintien en isolement, ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public, limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature, ordonner la réquisition de biens et services, prendre des mesures temporaires de contrôle des prix, prendre toute mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre.
La liste n’est pas exhaustive, si vous aimez vous faire peur, Legifrance est en accès libre !
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, l’Assemblée nationale s’apprête à modifier le 1er mars son propre règlement intérieur pour prévoir durablement comment organiser ses travaux « en période de crise » de tout type.