Frais de mandat : Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet refusent de transmettre les factures des parlementaires

Le 20 mai 2026, Transparence Citoyenne a adressé une demande formelle à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et à Gérard Larcher, président du Sénat. L’association souhaitait obtenir les pièces justificatives liées aux frais de mandat des parlementaires. Pas une demande extravagante, donc : simplement les documents permettant de savoir comment sont utilisés les 6 600 € par mois pour les sénateurs et les  7 238,04 € par mois pour les députés financés par les contribuables.

Selon les éléments communiqués autour de cette demande, les réponses sont tombées le 11 juin 2026. Refus côté Assemblée nationale. Refus côté Sénat. Deux chambres, deux courriers, même rideau tiré.

🔴💸 ALERTE INFO | Le président du Sénat Gérard Larcher et la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Privet REFUSENT de transmettre les justificatifs et décomptes des frais de mandats des sénateurs et députés au motif que cela porterait atteinte « à leur vie privée ».… pic.twitter.com/LrdzbrBzOX

— French Report (@french_report78) July 3, 2026

À l’Assemblée nationale, la dotation de fonctionnement parlementaire atteint 7 238,04 euros par mois pour un député de métropole depuis le 1er janvier 2026. Elle regroupe les frais de mandat et certaines dépenses matérielles, comme les taxis, l’informatique ou la téléphonie. Au Sénat, l’avance générale pour frais de mandat est fixée à 6 600 euros par mois, avec des majorations ou avances spécifiques selon les situations.

En clair : plusieurs milliers d’euros mensuels, par élu, pour travailler. Sur le papier, ces sommes ne sont pas un salaire. Elles doivent couvrir des dépenses liées au mandat : permanence, déplacements, communication, réception, matériel, hébergement, documentation. Rien de choquant en soi. Le problème commence quand les citoyens demandent à voir les justificatifs précis et que les institutions répondent que ce n’est pas vraiment leur affaire.

Yaël Braun-Pivet invoque notamment la protection de la vie privée des parlementaires et l’existence d’un contrôle interne par le déontologue de l’Assemblée. Gérard Larcher avance, lui aussi, que les justificatifs relèvent du comité de déontologie du Sénat et qu’une divulgation pourrait nuire au libre exercice du mandat. La formule est élégante. Elle permet surtout d’éviter une question simple : pourquoi une dépense publique deviendrait-elle soudainement privée au moment où quelqu’un demande la facture ?

Le raisonnement ressemble à une porte blindée décorée avec des mots nobles. « Déontologie », « vie privée », « libre exercice du mandat » : tout y passe. Pendant ce temps, n’importe quel Français peut se voir réclamer le moindre justificatif pour une aide, une allocation, une facture professionnelle ou un contrôle fiscal. Mais dans les couloirs feutrés du Parlement, le reçu devient une pièce sensible. Presque un document intime.

La situation est d’autant plus savoureuse que le droit à la communication des notes de frais n’est pas une lubie sortie d’un comptoir. Le Conseil d’État a déjà jugé que des notes de frais et reçus d’élus locaux ou d’agents publics peuvent constituer des documents administratifs communicables, sous réserve d’éventuelles occultations justifiées. Autrement dit, la transparence n’est pas censée s’arrêter dès qu’elle devient gênante.

Transparence Citoyenne rappelle d’ailleurs que les précédents existent. L’association a mené plusieurs démarches sur les notes de frais d’élus locaux, avec des résultats concrets. Sur son site, elle cite notamment ses actions concernant François Rebsamen ou encore la publication de documents liés à des dépenses municipales. Dès qu’il s’agit de mairies, on explique que la transparence progresse. Dès qu’il s’agit du Parlement, elle semble subitement manquer de badge d’accès.

Le contrôle interne est présenté comme une garantie suffisante. C’est pratique : les parlementaires conservent les justificatifs, les organes internes les examinent, puis le public reçoit une formule rassurante. En somme, les élus demandent aux Français de croire que tout va bien parce que les élus se sont organisés pour se contrôler entre eux. Dans une République ordinaire, on appellerait cela une limite. Dans la vie parlementaire, on préfère parler de confiance.

La macronie, par la voix de Yaël Braun-Pivet, se retrouve une fois encore du côté de la vertu proclamée et de l’opacité organisée. Gérard Larcher, lui, joue sa partition habituelle : le Sénat posé, grave, institutionnel, mais pas franchement pressé d’ouvrir les armoires. Deux styles, une même conclusion : les Français financent, les parlementaires dépensent, l’institution filtre.

L’argument de la vie privée mérite tout de même qu’on s’y arrête. Personne ne demande à connaître le contenu du frigo des députés ou la marque du dentifrice des sénateurs. Il est question de dépenses engagées au titre d’un mandat public, avec une enveloppe publique, pour une fonction publique. Si certaines mentions doivent être masquées pour protéger une personne tierce ou une information réellement sensible, le droit le permet déjà. Mais refuser l’ensemble des justificatifs revient à transformer l’exception en règle générale.

Le plus ironique, c’est que l’Assemblée nationale elle-même détaille sur son site les catégories de dépenses éligibles à la dotation parlementaire : locaux, transport, hébergement, repas, formation, communication, représentation, prestataires, frais de fin de mandat. Le cadre officiel existe, les catégories existent, le contrôle existe. Il ne manque donc qu’une chose : permettre aux citoyens de voir ce qui se passe réellement dans les lignes de dépenses.

Au Sénat, même logique. Les sénateurs doivent enregistrer leurs justificatifs dans l’application JULIA, prévue pour la justification en ligne des avances. Le Sénat affirme que toute dépense doit faire l’objet d’un justificatif. Très bien. Mais si les justificatifs existent, pourquoi refuser leur communication ? La question est simple. La réponse, elle, se perd dans les boiseries.

Cette affaire tombe mal pour des institutions déjà abîmées par la défiance. À force de répéter que les Français doivent accepter les efforts, les économies, les contrôles, les formulaires et les sacrifices, les responsables politiques finissent par oublier une évidence : l’exemplarité ne se décrète pas depuis un fauteuil. Elle se prouve, document à l’appui.

Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet ont choisi la fermeture. Transparence Citoyenne promet de poursuivre le combat. Les parlementaires, eux, peuvent continuer à expliquer que tout est régulier. Peut-être ont-ils raison. Mais dans ce cas, montrer les factures serait encore le moyen le plus court de le prouver.

En attendant, le contribuable paie. Le Parlement conserve. Et la transparence, elle, attend dans le couloir avec son ticket.