33 milliards d’euros en vingt ans : Comment les banques ont vidé une loi anti-fraude avec la complicité de Bercy

« Nous avons été floués », assène Jean-François Husson devant la presse. « Le gouvernement a publié un texte d’application qui ouvre une brèche légale… exactement là où les banques le demandaient. » Une manœuvre d’autant plus scandaleuse que les services fiscaux de Bercy eux-mêmes avaient mis en garde contre ce cadeau aux fraudeurs.

« Une note interne prouve que l’administration savait » : les preuves accablantes

Dans une note du 20 mars, la Direction de la législation fiscale et la DGFiP (Finances publiques) alertaient : « Compte tenu de l’intention du législateur, une exclusion large de ces opérations soulèverait un risque polémique sévère. »

Pire : elles recommandaient explicitement de ne pas céder aux demandes de la Fédération bancaire française (FBF). Peine perdue. Le 17 avril, le gouvernement publiait malgré tout un décret introduisant des exemptions. « C’est le lobby bancaire lui-même qui a dicté ses conditions à Bercy », révèle Jean-François Husson. « Alors que ces mêmes banques profitent allègrement de la fraude ! »

4,5 milliards d’euros de redressements… l’« optimisation fiscale » est toujours à la limite de la légalité

Les chiffres donnent le vertige :

• 2,5 milliards d’euros de fraudes identifiées en 2023 (selon Gabriel Attal).

• 4,5 milliards aujourd’hui, avec des redressements encore en cours.

• 33 milliards estimés entre 2000 et 2020 (Université de Mannheim).

« Des perquisitions ont eu lieu chez BNP Paribas, Société Générale, Natixis… Le Crédit Agricole a même reconnu sa participation », rappelle Jean-François Husson. « Pourtant, la FBF ose encore affirmer qu’il n’y a ‘pas de fraude en France’ ! »

« Comment demander 40 milliards d’efforts aux Français… en laissant filer l’évasion bancaire ? »

Le ton monte au Sénat. Jean-François Husson exige le retrait immédiat du décret d’avril et un moratoire sur toute nouvelle mesure sans accord parlementaire. « Le Parlement a voté, le gouvernement doit exécuter. C’est la base de notre République », martèle-t-il. « Si on laisse les lobbys réécrire les lois, à quoi bon voter ? »

Une question reste en suspens : pourquoi Bercy a-t-il ignoré ses propres experts ? « Les raisons sont très obscures », admet le sénateur. « Mais quand l’argent parle, la démocratie trébuche. »

Et maintenant ? La balle est dans le camp du ministre

Jean-François Husson lance un ultimatum solennel à Éric Lombard, ministre de l’Économie :

1. Abroger le texte controversé.

2. Garantir qu’aucune nouvelle exemption ne sera accordée sans validation du Parlement.

« Sinon, comment justifier auprès des Français qu’on leur demande des sacrifices… pendant que les banques fraudent en toute impunité ? » Une affaire qui dépasse la simple fiscalité : c’est la crédibilité même de l’État qui est en jeu.

L’étrange déclaration de patrimoine d’Éric Lombard

Grâce à sa carrière de banquier, Eric Lombard, a bien appris les raffinements de l’optimisation fiscale et des déclarations de patrimoine allégées.  Juste avant la visite du sénateur Jean-François Husson (LR) au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, Le Canard Enchaîné l’a redressé dans un article du 17 juin. Quelle coïncidence !

Le grand argentier de la France est l’heureux proprio d’une vaste et chouette villa (410 m2), dotée d’un terrain de 1 800 m2 avec vue sur l’océan, du côté de La ­Trinité-sur-Mer (Morbihan). Après l’avoir acquise, en 2004, pour 1,8 million d’euros, il l’a décorée à son goût et a entrepris quelques aménagements pour la modique somme de 1 079 665 euros. Vingt ans plus tard, étrangement, il assure que la bicoque ne vaut plus que… 600 000 euros. Interrogés par « Le Canard », plusieurs agents immobiliers du coin estiment plutôt le prix de ce genre de chaumière entre 3,5 et 4 millions d’euros…

Sa société de conseil, Halmahera, n’a qu’une seule salariée (Mme Lombard) et n’a aucun client, mais pourtant dégage 6 millions de dividendes annuels. Sur le principe des poupées russes, c’est un groupement économique (Greenstock) qui détient ses participations. Tout est légal, paraît-il. Alors, hein !