Le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l’accès aux grands événements de plus de mille personnes, selon le projet du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus ou d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.
Pour mieux comprendre cette décision
Les membres de l’actuel Conseil constitutionnel ont été nommés selon le bon plaisir de Macron, Hollande (on ne les présente plus), Larcher (indemnités illégales), Ferrand (affaire des Mutuelles de Bretagne) et Bartolone (indemnités illégales, emploi de sa femme comme collaboratrice). Comme le dit Vito Corleone dans « Le Parrain » : « Baciamo le mani » (« Je vous baise les mains »). Les membres du Conseil constitutionnel sont aux ordres de ceux qui les ont nommés.
Les médias qui annoncent la limitation du Pass aux rassemblements de plus de mille personnes sont également aux ordres. Castex (ou son remplaçant) en décidera par décret, car la loi ne prévoit pas de seuil de mille personnes. Il s’agit simplement d’une opération de communication pour faire passer la perte du droit de réunion.
Les « Sages » estiment que la notion d’activité de loisirs à laquelle le pass est restreint « n’est ni imprécise ni ambiguë »
Les « Sages » avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait « des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ».
« En réservant l’application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n’avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence », souligne le Conseil dans un communiqué. Celui-ci estime que la notion d’activité de loisirs auquel le pass est restreint, « n’est ni imprécise ni ambiguë » et « exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle ».
Le Conseil constitutionnel donne un feu vert à l’ensemble de cette loi
Le Conseil constitutionnel a donné un feu vert à l’ensemble de cette loi qui organise le régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire, donnant un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.
Petite précision « oubliée » des médias mainstream :
Depuis hier soir j’entends dans tous les médias que le Conseil constitutionnel a validé le #PassSanitaire « uniquement pour les événements rassemblant plus de 1000 personnes ».
C’est faux ! Il a validé la loi telle quelle. Et cette loi ne précise AUCUN seuil ! Cf ⤵️ pic.twitter.com/PTNMsFQP2f— Florian Philippot (@f_philippot) June 1, 2021