L’obligation vaccinale pour les militaires : l’APNM Militaires Libres se mobilise

mise à jour le 29/05/23

À partir de l’automne 2021, les militaires faisaient partie des professions soumises à l’obligation vaccinale, tout comme le corps médical, les pompiers, etc. La particularité des militaires est leur obligation de réserve, ce qui leur vaut leur surnom de « La Grande Muette ». Cependant, cela n’enlève en rien le fait que les militaires ont également des droits.


Pour Le Média en 4-4-2, Frantz a recueilli les propos d’une des personnes concernées ayant lancé l’APNM Militaires Libres (Association Professionnelle Nationale de Militaires), s’adressant aux militaires au sens de l’article L.4111-2 du code de la défense : militaires de carrière, sous contrat, réservistes et fonctionnaires détachés.

Contexte historique

Fin juillet 2021, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les militaires est décidée : ils ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour se mettre à jour (même timing aux États-Unis… obligation récemment annulée).

Réellement, dès janvier 2021, il y a eu une première obligation concernant spécifiquement les sous-mariniers et certains marins sur certaines missions en OPEX (opération extérieure). Ensuite, l’obligation a été progressivement étendue à certaines unités spéciales et à tous les marins.

Ainsi, avant l’Instruction Ministérielle de fin juillet 2021, il y avait déjà eu trois obligations vaccinales !

Toujours fin juillet 2021, un collectif apolitique de familles de gendarmes/militaires se monte afin de défendre leurs droits. Il fait appel à Maître David Guyon qui lance plusieurs recours administratifs jusqu’au Conseil d’État ; les procédures sont maintenant portées devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), l’ensemble des voies de recours nationaux ayant été épuisées…

Le mouvement citoyen apolitique, Gendarmes Libres, publie régulièrement des informations sur Twitter, en général c’est bien suivi.

Automne 2021 arrive l’APNM Militaires Libres, qui est pourrait-on dire, la partie officielle de la défense des droits des militaires. Ses membres fondateurs étaient motivés par les attaques inédites à leurs droits constatées lors de l’application de l’obligation vaccinale ainsi que par la méconnaissance de ces mêmes droits révélés à cette occasion. Créée fin novembre 2021, elle est officiellement agréée fin février 2022 par le ministre des Armées. APNM est le terme générique pour Association Professionnelle Nationale de Militaires, encadrée à la fois par la loi 1901 et le code de la défense. D’un côté, les membres des corps d’armée sont soumis à une obligation de réserve en tant que militaire sur tout ce qui concerne l’opérationnel et le politique (neutralité) et de l’autre côté ils disposent d’une liberté d’expression sur tout ce qui concerne la condition militaire et les droits du militaire. Pas de syndicat chez les militaires, la Grande Muette porte bien son nom. Il existe une chaîne de concertation interne qui a brillé par son absence, malgré quelques exceptions notables mais individuelles. Les droits des militaires, clairement prévus et encadrés par la loi (dont le code de la défense) ne sont clairement pas une préoccupation officielle : la concertation interne ne s’y intéresse pas plus que ça, les organismes officiels non plus.

Contexte actuel

.A ce jour, l’APNM Militaires Libres a fait effectuer un constat d’huissier pour compléter le premier effectué par Gendarmes Libres. Ces deux éléments sont utilisés dans les différentes procédures (administratives et pénales) des militaires pour défendre leurs droits. Plus particulièrement, ces deux constats sont utilisés afin que le Tribunal Administratif puisse se prononcer sur le respect ou non de la loi. Ensuite, des demandes d’informations et documentations ont été effectuées en interne en se basant sur le Code des Relations entre le Public et l’Administration. Ces éléments sont confidentiels pour le moment et ont été utilisés dans des courriers récents ; ils peuvent être repris par les adhérents dans leurs procédures pénales et/ou administratives.

Récemment, plusieurs courriers argumentés ont été officiellement adressés à des membres du gouvernement dont :

  • Le premier à la Première ministre pour lui demander de saisir l’IGA (Inspection Générale de l’Administration) sur les conditions d’application de la vaccination au sein de la gendarmerie.
  • Le deuxième au ministre de la Défense pour lui demander de mettre fin à toutes les mesures illégales prises à l’encontre des militaires ayant refusé la vaccination anti-Covid.
  • Et un troisième courrier argumenté a été adressé au Directeur du Service de Santé des Armées – celui qui a signé toutes les obligations vaccinales depuis janvier 2021 – pour lui demander en conclusion d’abroger sans délai tous ces textes !

Le dernier courrier a fuité sur les réseaux ; il est repris par exemple sur les comptes Télégram de Valérie Bugault (Docteur en Droit, géopolitique juridique) et peut également être retrouvé ici. Récemment, l’APNM Militaires Libres a commencé à publier régulièrement sur Twitter pour se faire connaître un peu plus :

Il y a de nombreuses plaintes au pénal de militaires/gendarmes victimes principalement de violations du secret médical, de discrimination liée à leur état de santé réel ou supposé, d’extorsion de consentement, etc. Certains ont même été victimes d’un véritable harcèlement de la part de leur hiérarchie directe. Il y a même au moins trois ouvertures d’information, c’est-à-dire que le militaire a saisi un juge d’instruction suite au silence du procureur de la République (délai de 3 mois). De nombreux recours administratifs individuels sont également en cours d’instruction devant les tribunaux administratifs. Certains tribunaux administratifs ont suspendu les mutations d’office en prenant en compte la situation familiale, tandis que d’autres ont mis en avant l’état militaire…

Le service de santé des armées a outrepassé ses prérogatives et n’a pas respecté les textes réglementaires en proposant aux militaires d’aller se faire vacciner dans le civil, par exemple, ou en délivrant des inaptitudes non-médicales (ce qui a bien fait rire les avocats), en communiquant des informations sur la vaccination du militaire qui sont protégées par la loi (code de la défense), ou en violant son code de déontologie (indépendance vis-à-vis de la hiérarchie militaire, information du patient, connaissance des textes liés à la vaccination dans les armées).

La hiérarchie a également outrepassé ses prérogatives et n’a pas respecté les textes réglementaires en interdisant tout contact avec le public aux militaires non vaccinés, en particulier en gendarmerie.

Ainsi, du jour au lendemain, le militaire est mis au placard. Et là, par contre, ils ont alors appliqué les textes, en initiant des mutations d’office vers d’autres services. Cela a abouti à des absurdités : un gendarme d’une petite brigade muté dans une autre petite brigade, un gendarme mobile muté dans un autre escadron… Certains ont été mutés à l’autre bout de la France, ont perdu la garde de leurs enfants, le travail du conjoint, etc. Cela a entraîné une forte augmentation des risques psycho-sociaux, des arrêts maladie, un mal-être général, des départs anticipés et des démissions… Un point positif, néanmoins, et remarqué localement : la plupart des gendarmes mutés dans des services administratifs (secrétariat, centre d’appel d’urgence) sont appréciés et font bien leur travail.

Propos recueillis par Frantz pour Le Média en 4-4-2

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