Squat 2.0 : Comment la loi Kasbarian a armé les squatters contre les propriétaires

Les promesses ambitieuses de la loi Kasbarian

Le législateur avait pourtant affiché de fermes intentions. La loi de 2023 instaure en effet une procédure d’expulsion accélérée de 72 heures, pouvant être ordonnée par le préfet sans recours à un juge, pour les seuls cas d’entrée par effraction ou voies de fait. Les peines encourues ont été alourdies, pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cette réforme, modifiant l’article 38 de la loi DALO, visait à offrir une réponse administrative rapide.

Mais c’est dans le détail du texte que le bât blesse. La loi opère une distinction cruciale, et lourde de conséquences, entre le squatter, entré illégalement, et l’« occupant sans droit ni titre », ayant accédé au logement de manière licite avant de refuser d’en partir. Seul le premier relève de la procédure expresse ; le second renvoie le propriétaire au lent et fastidieux cheminement judiciaire.

🚨 Nouvelle arnaque immobilière “100 % légale” :

Des squatteurs réservent un logement sur Airbnb ou Booking…
puis refusent de partir.

Grâce à la loi Kasbarian (2023), impossible de les expulser “express” :
entrée légale, paiement validé, squat officiellement protégé.

Les… pic.twitter.com/qtuudHPcfL

— Camille Moscow 🇷🇺 🌿 ☦️ (@camille_moscow) October 2, 2025

La faille béante : quand la lettre de la loi trahit son esprit

L’origine du problème réside dans un subtil glissement sémantique. La proposition initiale définissait le squat par une entrée ou un maintien illicite. Le texte final, lui, exige une entrée et un maintien illicites. Cette conjonction, en apparence anodine, a ouvert une brèche considérable.

Le stratagème est désormais rodé : une simple réservation d’une nuit sur une plateforme de location touristique suffit à conférer une apparence de légalité à l’entrée dans les lieux. Une fois la porte franchie, l’occupant s’y installe durablement, se retranchant derrière son statut d’« occupant sans droit ni titre ». Le propriétaire se voit alors contraint d’engager une procédure d’expulsion classique, un marathon judiciaire qui peut s’étendre sur des mois, voire des années. Pendant ce temps, il subit une double peine : privation de son bien et de ses revenus, et accumulation de charges (factures, impôts). La trêve hivernale, qui suspend les expulsions, achève de transformer cette situation en cauchemar administratif et financier.

2025 : l’échec confirmé

L’année 2025 a vu la généralisation de ces pratiques, transformant des locations saisonnières en squats déguisés. Des propriétaires, de La Rochelle à d’autres villes touristiques, rapportent des situations absurdes où une réservation pour une nuit se mue en occupation de longue durée. Ce détournement des plateformes numériques met en lumière l’impuissance d’une loi déjà dépassée.

Une impasse politique ?

Face à ce constat d’échec, les solutions peinent à émerger. Une révision de la loi pour élargir la définition du squat est évoquée, sans calendrier précis. En attendant, on renvoie les propriétaires à leur propre vigilance : vérification d’identité, contrats renforcés, assurances spécialisées… Autant de mesures qui font peser sur les particuliers le poids d’une sécurité que l’État est incapable de leur garantir.

Alors que s’approche une nouvelle trêve hivernale, le bilan est sans appel. La loi Kasbarian, mesure phare d’une communication gouvernementale efficace, a créé une illusion de protection. Dans les faits, elle a surtout institutionnalisé une forme d’insécurité juridique, laissant les propriétaires modestes assumer seuls les contradictions d’un droit au logement qui, sous couvert de protection, frôle trop souvent l’impunité.