Yaël Braun-Pivet s’oppose à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : « C’est une fausse bonne idée »

Le procès équitable, refuge commode

Selon Yaël Braun-Pivet, l’imprescriptibilité n’aurait, dans les affaires connues, « rien changé ». Son argument principal repose sur la difficulté d’organiser, quarante ou cinquante ans après les faits, un procès qu’elle estime encore digne de ce nom. Les preuves matérielles s’effacent, les témoins disparaissent, les souvenirs se brouillent, et la justice, cette grande machine déjà souvent asthmatique, risquerait de ne pas condamner. Il ne faudrait donc pas, explique-t-elle, nourrir chez les victimes l’espoir d’un procès impossible. Une délicatesse toute institutionnelle : éviter la déception en fermant la porte avant même qu’elles n’aient pu frapper.

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DE LA FOLIE : Yaël Braun-Pivet est DÉFAVORABLE à l’IMPRESCRIPTIBILITÉ des CRIMES SEXUELS SUR MINEURS. 🤯

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— Impact (@ImpactMediaFR) June 23, 2026

Trente ans, et pas un jour de plus

La France a déjà porté le délai de prescription à trente ans après la majorité de la victime. Pour Yaël Braun-Pivet, ce seuil suffit. Il serait donc inutile d’aller plus loin, même dans un climat de forte inquiétude publique, relancé notamment par l’affaire Lyhanna, cette enfant de onze ans retrouvée morte dans le Gers, qui a ravivé les appels à mieux protéger les mineurs. La société réclame des garanties ; la présidente du Perchoir répond calendrier. Au-delà d’un certain délai, semble-t-elle dire, la souffrance peut continuer, mais le dossier, lui, doit apprendre à se taire.

Une loi intégrale, mais pas trop

La proposition de « loi intégrale », portée par des parlementaires et soutenue par de nombreuses associations, entend réformer en profondeur la réponse aux violences sexistes et sexuelles : juridictions spécialisées, moyens d’enquête renforcés, accompagnement des victimes, meilleure prise en charge. Yaël Braun-Pivet affirme soutenir l’ensemble du texte. Ou presque. Car sur l’imprescriptibilité, la digue se lève. L’ambition générale est saluée, à condition qu’elle ne vienne pas troubler l’un des dogmes les mieux conservés de la procédure pénale : passé un certain temps, l’horreur devient juridiquement encombrante.

Les victimes face au chronomètre

Cette position intervient alors que les associations et une large partie de l’opinion réclament une réponse plus ferme face aux prédateurs sexuels. L’imprescriptibilité existe déjà pour les crimes contre l’humanité, preuve que la République sait parfois considérer que certaines atteintes ne se dissolvent pas dans les années. Mais pour les viols et agressions sexuelles sur enfants, Yaël Braun-Pivet estime que la justice doit garder ses bornes. Au nom du procès équitable, l’institution conserve donc le droit de regarder sa montre. Les victimes, elles, n’ont généralement pas ce luxe : leur mémoire ne prescrit pas.

Un parcours qui pèse dans le débat

Le parcours de Yaël Braun-Pivet ajoute une résonance particulière à cette prise de position. Avocate pénaliste, elle a exercé de 1996 à 2003 au cabinet Hervé Temime, devenu depuis Temime. Ce même cabinet a ultérieurement défendu Jean-Luc Brunel, agent de mannequins proche de Jeffrey Epstein, mis en examen pour viols sur mineur avant son suicide en prison en 2022. Yaël Braun-Pivet s’était également opposée à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le volet français de l’affaire Epstein, estimant que la justice devait pouvoir travailler sans interférence. Une constante, dira-t-on : ne pas déranger les procédures, même lorsque les silences dérangent davantage.

La prescription comme ligne rouge

Dans un pays où plusieurs affaires de pédocriminalité ont mis au jour des défaillances systémiques, des lenteurs coupables et parfois des protections implicites autour de certains réseaux, le refus de l’imprescriptibilité envoie un message difficile à maquiller. Même lorsqu’il s’agit des crimes les plus graves commis contre les plus vulnérables, la prescription demeure, aux yeux de Yaël Braun-Pivet, une frontière à ne pas franchir. Les victimes portent souvent leur traumatisme toute leur vie ; l’institution, elle, préfère que les dossiers vieillissent avec davantage de pudeur.