Un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur obtient le statut de réfugié grâce à sa transition de genre

L’avocate de Medhi F., Me Isabelle Zribi, a souligné que son client, en pleine transition de genre pour devenir une femme, craignait des persécutions en Algérie en raison de sa sexualité et de sa transidentité. Cette situation a été jugée suffisamment grave par les juges pour justifier la protection du statut de réfugié.

Initialement, en novembre 2020, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) s’était opposé à cette protection, invoquant l’article L. 511-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Ce texte permet de refuser ou de retirer le statut de réfugié à une personne ayant été condamnée pour un crime ou un délit grave, et dont la présence constitue une menace pour la société française.

La fille de Karim a été violée à l’âge de 10 ans par un migrant clandestin algérien sous OQTF : « Il est toujours en France. Foutez les dehors ! »pic.twitter.com/eHRfcgzgPK

— Fdesouche.com est une revue de presse (@F_Desouche) October 3, 2024

Cependant, en avril 2023, l’homme a déposé un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui a annulé la décision de l’Ofpra. La CNDA a justifié sa décision en soulignant que cet Algérien, en France depuis 14 ans, avait entrepris « volontairement », dès le début de sa détention, des démarches d’insertion professionnelle et suivi des protocoles de soins, ce qui avait entraîné une réduction de sa peine. Elle a également pris en compte le relèvement judiciaire de la peine complémentaire d’interdiction de territoire qui avait été prononcée à son encontre.

Un élément clé dans cette décision résidait dans le risque de persécution que l’homme courait s’il retournait en Algérie. « Les pièces du dossier et les déclarations de Mehdi F., particulièrement spontanées et étayées, ont permis de tenir pour établies son orientation sexuelle et sa transidentité », a expliqué la CNDA. En outre, un certificat médical indiquait qu’aucun élément n’appuyait la possibilité d’une récidive. Ainsi, malgré sa condamnation, les juges ont estimé que la menace pour la société n’était pas établie.

La défense du ressortissant algérien, condamné à quatre ans de prison par la justice française, était notamment axée sur le fait qu’il encourait un risque de persécution s’il retournait en Algérie, en raison de sa transidentité. Le Conseil d’État a estimé que « les infractions pénales commises ne sauraient à elles seules justifier légalement une décision refusant le statut de réfugié ».

Pour Alexandra Brazainville, il s’agit tout simplement d’une usurpation d’identité d’une gravité extrême et d’un non-sens total au niveau législatif. « On est en train d’aider des pédocriminels à se cacher ! ».

Alexandra Brazainville née hermaphrodite, a surmonté de nombreux défis liés à son identité. Aujourd’hui, elle milite contre les dérives de certaines associations LGBT sur la transition des mineurs et s’engage activement contre les violences faites aux enfants. Nous l’avions reçu en studio le mois dernier pour nous en parler :