Les mesures appliquées pendant la pandémie de Covid en Slovénie sont vivement remises en question. Les « lois » anticonstitutionnelles ont été examinées et les amendes infligées à l’époque sont même en cours de remboursement, dans le but de restaurer la confiance des citoyens envers l’État de droit.
Politique européenne, la Slovénie officiellement en avance sur tout de monde ?
Le gouvernement slovène affirme vouloir rétablir la confiance dans l’État de droit. C’est pourquoi toutes les amendes qui ont dû être versées pendant la pandémie pour violation des règles Covid seront remboursées. La Cour constitutionnelle avait auparavant déclaré toutes les lois Corona inconstitutionnelles.
Le nouveau gouvernement slovène parle d’une étape vers le rétablissement de la confiance dans l’État de droit. « Avec cette loi, le gouvernement remplit l’une de ses principales promesses de coalition », a souligné la ministre de la Justice Dominika Švarc Pipan lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du gouvernement.
Les amendes Covid ont déclenché des protestations contre le gouvernement précédent. Depuis la fin de l’état d’urgence Covid, la Cour constitutionnelle slovène a invalidé d’importantes lois adoptées lors de la pandémie. Cette législation — notamment sur les rassemblements publics — a servi de base juridique au gouvernement précédent pour infliger des amendes pour violation de la loi Covid. Pendant la pandémie, les amendes imposées ont été l’une des raisons des manifestations antigouvernementales dans le pays. Le nouveau gouvernement, en place depuis un an, avait promis pendant la campagne électorale de mettre fin à toutes les procédures d’amendes et de rembourser toutes les amendes déjà payées.
« La confiance dans l’État de droit a été massivement endommagée pendant la pandémie ». La ministre de la Justice Pipan a qualifié le projet de loi d’étape essentielle pour rétablir la confiance dans l’État de droit, « qui a été massivement endommagée par le recours à une répression excessive et anticonstitutionnelle… pendant la pandémie ».
Entre mars 2020 et mai 2022, plus de 62 000 procédures ont été engagées et des amendes d’un montant total de 5,7 millions d’euros ont été infligées. Jusqu’à présent, 30 % des amendes — 1,7 million d’euros — ont été payées ou recouvrées volontairement. Le reste est encore en cours.
Toutefois, la Cour constitutionnelle a entre-temps déclaré inconstitutionnelle la législation sur la base de laquelle ces mesures ont été prises. Les procédures en cours seront abandonnées, les amendes versées seront remboursées. Selon le nouveau projet de loi, toutes les procédures en cours seront abandonnées. De même, tous ceux qui ont payé ces amendes seront remboursés. En outre, les données relatives aux infractions seront automatiquement effacées des registres publics.
La ministre a estimé qu’au début de la pandémie, le gouvernement précédent était confronté à une grande incertitude tout en devant agir rapidement. « Toutefois — et c’est essentiel — de telles mesures doivent être conformes aux piliers de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit. Une crise ne peut et ne doit pas être un prétexte pour les saper », a ajouté Pipan.
Source de la version française ci-dessus : Antipresse, traduit de l’allemand par Slobodan Despot.
L’article autrichien d’origine se trouve ici.
Il est intéressant de remarquer qu’en Slovénie (2 millions d’habitants), le montant total des amendes s’est élevé à 5,7 millions d’euros (soit 2,85 € par habitant), pendant que le Canada a récolté en 2022 15 millions de dollars d’amendes (soit 0,39 dollar par habitant). En France, rien qu’en 2020, le produit de ces amendes s’est élevé à 68 millions d’euros ! En avril 2021, ce sont au bas mot près de 300 millions d’euros qui ont renfloué directement les caisses de l’État.
Soit 4,48 € par habitant…
Frantz pour Le Média en 4-4-2