HAS : Transition de genre des mineurs remboursée à 100 %, déchéance parentale en cas de refus

Remboursement sans maladie

Le Figaro constate que les militants trans ont infiltré la Haute autorité de santé. Au point qu’elle préconise l’instauration d’un véritable service public de la transition de genre, alors même que qu’elle reconnaît que « la transidentité n’est plus considérée comme une pathologie », tout en préconisant de rembourser intégralement cette prise en charge. La HAS défend aux professionnels de santé de voir la demande de transition comme une manifestation d’un trouble psychiatrique.

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier des recommandations qui suscitent déjà de vifs débats. Elle propose une prise en charge complète des parcours de transition de genre, en incluant notamment les traitements hormonaux et les chirurgies dites « d’affirmation de genre ». Ces mesures visent à sécuriser et faciliter l’accès à ces interventions, mais elles soulèvent des controverses, notamment en ce qui concerne les mineurs.

Un accès élargi aux traitements et aux chirurgies

La HAS préconise la mise sous traitement hormonal pour toute personne trans qui en fait la demande, sous réserve d’une « information éclairée ». Elle insiste également sur la nécessité de garantir un accès sécurisé à ces traitements et d’en rembourser entièrement les coûts.

En parallèle, elle recommande de faciliter l’accès aux différentes chirurgies d’affirmation de genre, sans imposer de délais supplémentaires. Parmi ces interventions figurent des opérations variées, allant des rhinoplasties et greffes capillaires pour la féminisation ou la masculinisation du visage, aux mammectomies, pose de prothèses mammaires, chirurgies génitales (phalloplastie, vaginoplastie) et même des modifications de la voix. Pour répondre à une demande croissante, la HAS encourage également la formation de nouveaux chirurgiens spécialisés, afin de garantir une offre de soins suffisante sur le territoire.

Des mineurs bientôt concernés ?

L’un des points les plus sensibles de ces recommandations concerne les adolescents âgés de 16 à 18 ans. La HAS suggère de traiter leurs demandes de transition de la même manière que celles des adultes, y compris pour des interventions chirurgicales comme les opérations thoraciques. Les chirurgies génitales sont soumises à une légère réserve : elles devront faire l’objet d’une décision collective, prise au cours d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP), réunissant des professionnels de santé et… des représentants d’associations trans.

Une autorité parentale remise en cause

Lorsque les parents s’opposent aux choix de transition de leur enfant, la HAS propose des solutions pouvant aller très loin. Elle encourage la mise en place de médiations pour convaincre les parents, mais en cas de désaccord persistant, elle recommande des signalements pouvant conduire à une délégation partielle, voire totale, de l’autorité parentale. Dans certains cas, cela pourrait aller jusqu’à une déchéance complète des droits parentaux ou une émancipation de l’enfant.

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La Haute Autorité de Santé veut un accès gratuit à la transition de genre pour tous, à partir de 16 ans.
Ce sont des putains de débiles. https://t.co/uUTAKZl3WV pic.twitter.com/11HefUfDK1

— L’Aile à Stick (@aileastick1) December 13, 2024

Ces recommandations vont à l’encontre des politiques adoptées dans d’autres pays européens comme la Suède ou le Royaume-Uni, qui ont opté pour une approche plus prudente face à l’augmentation des demandes de transition chez les mineurs. Ces pays mettent en avant des préoccupations liées aux regrets exprimés par des individus ayant détransitionné. Pourtant, la HAS ne mentionne la prudence qu’en référence à ces cas, sans ajuster ses propres recommandations sur la base des données disponibles.

Des militants plus que des experts

La HAS recommande vivement de rapprocher ceux qui demandent à faire une transition des réseaux d’associations transactivistes. Elle recommande même que ces associations soient « soutenues financièrement ». Comme cela tombe bien ! les coprésidents du comité d’experts de la HAS sont Clément Moreau, un psychologue transgenre qui exerce au sein d’une association transactiviste, l’Espace Santé Trans, et le chirurgien Nicolas Morel-Journel, spécialiste des opérations de changement de sexe.

Sur son site, l’Espace Santé Trans milite en toute inclusivité pour une prise en charge « accessible à tou·te·s ». Quant à Nicolas Morel-Journel, il traite d’« antitrans » ceux qui voudraient modérer son enthousiasme pour des prescriptions rapides de bloqueurs de puberté — et les chirurgies lucratives qui en découlent. Saisie par l’association Juristes pour l’enfance, la justice administrative a confirmé à deux reprises  l’obligation de transparence de  la composition du groupe d’experts de l’HAS, qui s’est pourvue en cassation.

Absence de preuves scientifiques

De nombreux professionnels de santé s’en tiennent aux recommandations d’une organisation internationale, la World Professional Association for Transgender Health (WPATH), très proche des milieux transactivistes. Quant aux rares études  sur les bénéfices et les effets nocifs des transitions de genre, elles portent souvent sur des panels trop petits ou sont conduites selon des méthodologies discutables. Et quand elles ne vont pas dans le « bon » sens, elles ne sont pas publiées.

Faute d’études fondées sur des preuves scientifiques établies, présumées ou faibles, la HAS présente la quasi-totalité de ses recommandations sous le sigle « AE » pour « accord d’experts », ce qui permet de statuer sans preuve. Voici donc maquillé en consensus scientifique ce qui n’est en réalité que le reflet de l’unanimisme d’un groupe très peu représentatif de la diversité des avis scientifiques sur la transition de genre.