Le samedi 24 août 2024, à 0h48, les forces de l’ordre de la brigade territoriale de Sainte-Suzanne sont intervenues sur un accident de la circulation impliquant deux véhicules sur la RN2, au niveau de la montée Bel Air, dans la commune de Sainte-Suzanne. L’accident, bien que spectaculaire, n’a fait état d’aucun blessé grave. Cependant, un des conducteurs, Monsieur Jean-Hugues Ratenon, a été transporté au centre hospitalier Bellepierre pour des examens de contrôle.
Les premiers éléments de l’enquête révèlent qu’un véhicule, circulant à allure normale en direction de Saint-Denis, a été surpris par un autre véhicule à l’arrêt, feux éteints, sur la voie de droite. Malgré un freinage d’urgence, la conductrice n’a pu éviter la collision, projetant le véhicule arrêté sur une distance de 32 mètres avant de réussir à immobiliser sa propre voiture.
Les gendarmes, arrivés sur les lieux à 1h18, ont constaté que les sapeurs-pompiers avaient déjà pris en charge les occupants des véhicules. Les contrôles effectués sur place ont confirmé que les deux conducteurs possédaient des documents en règle, et les dépistages d’alcool et de stupéfiants réalisés sur la conductrice se sont révélés négatifs.
Toutefois, à l’hôpital, Monsieur Jean-Hugues Ratenon a refusé de se soumettre aux tests d’alcoolémie et de dépistage de stupéfiants, ainsi qu’à un prélèvement sanguin, malgré les avertissements des gendarmes sur la nature pénale de ce refus. En conséquence, son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 9 mois à compter du 26 août 2024.
🇫🇷 FLASH | Le député LFI Jean-Hugues Ratenon a refusé de se soumettre à un test de dépistage, invoquant son « immunité parlementaire », après avoir été retrouvé dans sa voiture, tous feux éteints, sur une route nationale, à moitié endormi, alors que son véhicule avait été percuté à… pic.twitter.com/E1QAw62QaH
— Cerfia (@CerfiaFR) August 27, 2024
Entendu par les autorités le 29 août 2024, Monsieur Ratenon a contesté les infractions qui lui sont reprochées. Néanmoins, les éléments de l’enquête ont conduit à sa convocation devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis en janvier 2025. Il devra répondre des accusations suivantes : conduite en état d’ivresse manifeste, défaut de maîtrise de son véhicule, et refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie et de consommation de stupéfiants.
Les peines encourues pour ces infractions sont sévères. Pour la conduite en état d’ivresse manifeste, il risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 €. Le défaut de maîtrise pourrait lui coûter une amende de 750 €. Quant aux refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie et de stupéfiants, ils sont passibles respectivement d’un an et de deux ans de prison, ainsi que de 3 750 € et 4 500 € d’amendes.
Enfin, une suspension du permis de conduire allant de 3 à 5 ans pourrait également être prononcée en fonction de la gravité des infractions retenues. L’audience de janvier 2025 s’annonce donc cruciale pour Monsieur Ratenon, qui devra s’expliquer devant le tribunal sur les circonstances de cet accident.
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