Un magistrat condamné à du sursis pour avoir proposé des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans

Le début de l’affaire

L’affaire a commencé en octobre 2019 lorsqu’un utilisateur d’un site libertin a signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille de douze ans à des relations sexuelles avec sa femme. Sans antécédents judiciaires ni problèmes d’addiction, le magistrat a admis avoir envoyé ces messages, les décrivant comme des « fantasmes (…) jamais réalisés ». Sa proposition n’a pas été suivie d’actes, et son épouse, également magistrate, a été complètement disculpée à l’issue de sa garde à vue.

Un vice-président de tribunal aux Affaires familiales impliqué

Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon où il coordonnait le pôle des affaires familiales, au moment des faits, Olivier Bailly a été radié de la magistrature en 2021. Entre octobre 2019 et juin 2020, il avait proposé des relations sexuelles avec sa fille, alors âgée de douze ans, sur des sites libertins. Bien qu’il ne soit jamais passé à l’acte, ses propos ont choqué la communauté judiciaire et le grand public.

Ce magistrat de Dijon, qui en première instance avait pris 2 ans de prison dont un ferme pour avoir proposé sur le net sa fille de 13 ans pour des relations sexuelles voit sa peine allégée par la cour d’appel de Besançon Olivier Bailly ne fera finalement que du sursis. Normal? pic.twitter.com/PgIWskKT2U

— Karl Zero Absolu (@karlitozero) October 4, 2022

Une série de procès et de condamnations

En mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné cet homme à deux ans de prison, dont un an ferme, pour avoir tenté d’inciter à la corruption de mineur sans succès et à commettre un viol sur mineur également sans suite. Quelques mois plus tard, la cour d’appel de Besançon a reconnu sa culpabilité pour la première infraction, mais l’a relaxé pour la seconde en raison d’un problème de qualification pénale. Sa peine a donc été réduite à deux ans de prison avec sursis.

En juin 2023, la Cour de cassation a annulé sa relaxe pour l’incitation à commettre un viol, tout en confirmant sa culpabilité pour incitation à la corruption de mineur. Lundi, la cour d’appel a finalement jugé l’ancien magistrat coupable des deux infractions et l’a condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement, assortie d’un sursis probatoire de trois ans. Cette peine implique le respect de certaines obligations, notamment une obligation de soins.

Quelles conséquences pour l’ex-magistrat ?

L’homme a perdu son autorité parentale sur sa fille et se voit interdit d’exercer toute profession en contact avec des mineurs pendant une période de dix ans. En outre, il a été inscrit au fichier des délinquants sexuels (Fijais). Un moindre mal…