Justice – Classer sans suite pour « vider les stocks » : une pratique encouragée pour réduire l’engorgement des tribunaux

Éric Dupond-Moretti, pyromane ou pompier ?

En juillet 2023, Éric Dupond-Moretti, alors garde des Sceaux, s’est félicité d’une « baisse des stocks allant jusqu’à 30 % » entre 2021 et fin 2022. Une performance attribuée, selon lui, aux « moyens et à l’engagement » des magistrats, greffiers et contractuels. Pourtant, derrière ces chiffres se cache une réalité moins glorieuse : celle d’un système qui, pour survivre, sacrifie l’essentiel.

🔴 La justice a trouvé une solution pour réduire le nombre d’affaires à traiter : les classer sans suite.

Une circulaire ministérielle demandait de vider les stocks. En 2023, Eric Dupond-Moretti se félicite de cette réduction.

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— Envoyé spécial (@EnvoyeSpecial) October 24, 2024

Un rapport accablant et des chiffres implacables

Un rapport de l’Inspection générale de la justice, publié en 2022, allait encore plus loin en recommandant de « généraliser » le classement sans suite. Objectif ? Éponger un stock de 1,2 million d’affaires en souffrance. Pendant ce temps, l’enquête Envoyé spécial du 24 octobre 2024, intitulée « Les naufragés de la justice », révélait que 10 000 peines de prison prononcées chaque année restaient inexécutées… cinq ans après leur prononcé.

L’État, champion de l’impunité administrative

En 2020, 908 citoyens ont porté plainte contre l’État pour faute lourde – presque le double de l’année précédente. Retards, oublis de notification, négligences dans le suivi des procédures : les motifs ne manquent pas. Parmi les cas emblématiques, celui d’Éric Mouzin, père d’Estelle Mouzin, assassinée par Michel Fourniret. Après dix-sept ans de procédure, sept magistrats successifs et une enquête qualifiée d’« activité superficielle », l’affaire a été classée sans procès, Fourniret étant décédé entre-temps. Éric Mouzin a fini par assigner l’État pour faute lourde, dénonçant une instruction menée avec une désinvolture confondante.

Des victimes sacrifiées sur l’autel de l’efficacité

D’autres plaignants témoignent de la même amertume : enquêtes ouvertes et refermées en un clin d’œil, preuves négligées, voire détruites, et ce sentiment tenace d’avoir été trahis par une institution qui semble avoir renoncé à rendre des comptes. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seul organe habilité à sanctionner les magistrats, n’a prononcé qu’un seul blâme simple… en seize ans.

Didier Migaud aux manettes : la suite du désastre ?

Interrogé dans le cadre de l’enquête, le garde des Sceaux jusqu’en en 2024, Didier Migaud, hérite d’un système en lambeaux. Le classement sans suite est-il vraiment un outil d’efficacité, ou bien le masque pudique d’une justice incapable d’assumer ses missions ? Les chiffres officiels et les témoignages dessinent une réalité sans appel : face à l’afflux de plaintes et à des moyens dérisoires, le classement sans suite est devenu une variable d’ajustement. Pour les victimes, il s’agit ni plus ni moins d’un abandon déguisé, aux conséquences parfois dramatiques.

Entre chiffres et larmes : le grand écart judiciaire

La justice française continue de jouer les équilibristes, tiraillée entre l’impératif d’une efficacité chiffrée et l’exigence élémentaire de réparation pour les citoyens. Mais à force de vider les stocks, ne risque-t-elle pas de vider aussi le sens même de sa mission ?