Les Préoccupations Sanitaires
Aujourd’hui, ce sont principalement des questionnements sur la santé publique que suscitent les antennes 5G. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a été saisie le 9 janvier 2019 par le ministre de la santé. La question posée était celle de connaître les risques des champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication 5G et effets sanitaires associés.
Comment S’opposer à l’Implantation d’une Antenne 5G ?
L’avocat David Guyon insiste sur l’importance de la stratégie juridique et de la négociation pour obtenir gain de cause.
Pour installer une antenne 5G, il faut respecter cinq étapes dans la procédure. Ces étapes incluent l’autorisation d’urbanisme, qui peut être une déclaration préalable ou un permis de construire. Les communes n’ont pas beaucoup de pouvoir dans ce processus, et les particuliers sont souvent informés en dernier lieu.
Les arguments à invoquer pour s’opposer à l’implantation d’une antenne 5G peuvent inclure des vices de procédure, des méconnaissances des règles d’urbanisme, ou des arguments tirés de la légalité de la décision. Les arguments de santé publique sont souvent écartés par les juges, mais peuvent être utilisés dans une stratégie de négociation.
Il est possible d’être indemnisé pour l’implantation d’une antenne 5G à proximité de sa propriété, mais il faut démontrer le préjudice subi. Une expertise immobilière est souvent nécessaire pour évaluer la perte de valeur du bien immobilier.
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