Convoi de la liberté : comment faire annuler votre contravention de 135 €

Politique

mise à jour le 18/02/22

A tous ceux qui ont été verbalisés ce week-end pour participation à une manifestation interdite alors qu’ils n’étaient pas dans un convoi de véhicules se revendiquant du Convoi de la liberté : cette contravention de classe IV est sans fondement juridique et doit être contestée. Le préfet Lallement a publié un arrêté interdisant toute manifestation en rapport avec le Convoi de la liberté pendant quatre jours à Paris. Or le Conseil d’État a limité cet arrêté par l’ordonnance du 12 février 2022 (décision Audobert, paragraphe 11) aux convois de véhicules. Vous étiez à pied ou dans un véhicule isolé du Convoi de la liberté et ne portant pas de macaron, l’arrêté Lallement ne vous concerne pas.

partage cet article !