Justice

Bruno Le Maire reconnu complice des grandes surfaces illégales

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a été condamné par le tribunal administratif de Paris pour ne pas avoir fait appliquer la loi par ses préfets. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l'association "En toute franchise", qui lutte pour la défense des petits commerçants contre les grandes surfaces.

mise à jour le 08/07/24

Bruno Le Maire condamné pour ne pas avoir fait appliquer la loi contre les surfaces illicites des magasins de grande distribution.

L’association reproche à l’État de ne pas avoir contrôlé les surfaces illicites des magasins de grande distribution, qui représentent plus de 6 millions de mètres carrés exploités illégalement en France. Selon les représentants de l’association, cette négligence de l’État a permis aux grandes surfaces de prospérer au détriment des petits commerçants, créant ainsi une concurrence déloyale.

Cette décision du tribunal administratif est une grande victoire pour l’association « En toute franchise », qui envisage désormais d’aller plus loin en saisissant le tribunal pour toutes les surfaces illicites de la grande distribution. Les représentants de l’association espèrent que cette décision permettra de récupérer les 418 milliards d’euros d’infractions non perçus par l’État.

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