Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprise, avait sur un compte personnel une somme qui ne lui appartenait pas. Son propriétaire était la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS) — qu’il a présidée depuis 1991. Alain Griset avait juste « oublié » de déclarer la somme dans son patrimoine. Pas de chance : Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, ainsi que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s’en sont aperçues. Elles ont saisi la justice. La « déclaration incomplète de patrimoine » a été requalifiée par la même occasion en « abus de confiance ». L’enquête est en cours depuis novembre 2020. Un an après, le ministre est toujours fidèle au poste. Pas question de démissionner « tant que le président me fera confiance ». Il n’est pas venu au procès fixé initialement au 22 septembre. Avec les tribunaux, les rendez-vous sont sans doute moins impérieux qu’avec le président. A cause de « problèmes d’agenda », le procès est renvoyé au 12 octobre.
Correctionnelle pour le ministre
Le 12 octobre — nous voilà en pleine actualité —, Alain Griset comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est mis en cause pour avoir oublié, dans sa déclaration de patrimoine et d’intérêts, un plan d’épargne en actions de 171 000 € (dont 130 000 « confié » en 2019 par la Cnams), ainsi que plusieurs participations directes dans La Française des Jeux, Natixis et autres.
Une discrète arnaque
« Nous contestons que cette somme faisait partie du patrimoine de M. Griset, c’est d’ailleurs pour cela qu’il ne l’a pas déclarée », a plaidé son avocat. Comme si c’était dans les habitudes des voleurs de déclarer les sommes escroquées ! En termes mieux choisis, selon la HATVP, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».
Et si la somme a bien été remboursée, peu après son entrée au gouvernement en juillet 2020, pourquoi la HATVP commente-t-elle ainsi sa déclaration : « La déclaration d’intérêts de Monsieur Alain Griset déposée le 4 août 2020 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique omet des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions, afin d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance » ?
« M. Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la Cnams pour qu’il puisse faire fructifier cette somme. Mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi », a déclaré le président de la HATVP, Didier Migaud.
Faute d’arguments, Alain Griset plaide la bonne foi
Le procureur a requis 10 à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique. « J’ai été mal conseillé », a répété le ministre en rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres « sachants qui ne me disaient rien ». « On a essayé de faire pour le mieux. Nous ne sommes pas des juristes », a-t-il expliqué. « A aucun moment je n’ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit. »
Les ministres sont « normalement » jugés par la CJR
Les ministres ne peuvent être passibles que de la Cour de Justice de la République. Ainsi a-t-elle jugé Christine Lagarde, négligente, et même « coupable » d’avoir fait cadeau de 400 millions d’euros à Bernard Tapie, mais l’a « dispensée de peine ». Elle a même carrément relaxé Laurent Fabius dans l’affaire du sang contaminé.
Si la CJR enquête depuis janvier pour « prise illégale d’intérêt » contre Eric Dupond-Moretti, ce dernier assure rester « très serein » face à sa mise en examen. Faut-il s’en étonner ? Agnès Buzyn a été mise en examen par la CJR pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre », mais… sous le statut de témoin assisté.
Pourquoi Alain Griset n’est-il pas jugé par la CJR ?
Même si cela n’a jamais été appliqué, les statuts de la CJR prévoient que si les infractions n’ont aucun lien avec la conduite de la politique de la nation, les ministres sont déférés devant les juridictions pénales de droit commun. Avec Alain Griset, c’est la première fois qu’un ministre en exercice ne bénéficie pas de la bienveillance de la CJR. Il est jugé par un tribunal correctionnel. Ancien syndicaliste et non politicien, il n’est ministre que depuis juillet 2020. Son éventuelle condamnation n’impliquerait aucun parti. Le monde politique parle à présent beaucoup d’éthique, de déontologie. Alain Griset, lui, se présente ainsi : « j’ai essayé d’être transparent et honnête. » Has been, petit voleur ! Prétendre avoir « essayé » d’être « honnête », quel décalage ! Quel homme politique s’est jamais présenté comme « honnête » sous notre macronie ?
Jacqueline pour Le Média en 4-4-2.